acquisition domaniale

Référentiel

Termes hiérarchiques

acquisition domaniale

Terme générique propriété publique

Termes équivalents

acquisition domaniale

  • Employé pour acquisition foncière

1 Descriptions archivistiques résultats pour acquisition domaniale

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Lavoirs publics.

Lavoir public au lieudit La Chanaz, construction : devis estimatif des ouvrages à exécuter, acquisition de terrain, subventions, factures, plans, correspondance (1844-1853) ; agrandissement des abords : acquisition de terrain, procès-verbal estimatif, ... »