acquisition domaniale

Référentiel

Termes hiérarchiques

acquisition domaniale

Terme générique propriété publique

Termes équivalents

acquisition domaniale

  • Employé pour acquisition foncière

1 Descriptions archivistiques résultats pour acquisition domaniale

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Acquisition, partage et vente.

Partage de biens communaux entre les hameaux de Léaz, Grésin et Longeray : réclamation des administrés au commissaire (s.d.).
Secteur de Lavoux : plan calque (s.d.).
Acquisition de la maison et ses dépendances à Eugène et Judith Blanc : acte notarié (1868).... »