Dossier 5Q3 - Accidents du travail.

Zone d'identification

Cote

5Q3

Titre

Accidents du travail.

Date(s)

  • 1913-1960 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, registre des déclarations, déclarations individuelles, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, certificats médicaux.

Mots-clés