- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieQ - Assistance et prévoyance
- Sous-série1Q - Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
- Sous-sous-sérieFonctionnement
- Groupe de documents1Q1-2 - Commission administrative : registres des délibérations et des comptes rendus de réunion.
- Dossier1Q1 - 1849 (29 avril) – 1924 (29 juin)
- Dossier1Q2 - 1921 (20 novembre) – 1970 (27 septembre)