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FRAC01128 - Fonds communal de Courtes
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Sous-sous-série
Fonctionnement et finances
Groupe de documents
Q1-2 - Commission administrative : registres des délibérations.
Dossier
Q1 - 1895 (23 décembre) – 1931 (20 septembre)
Dossier
Q2 - 1931 (6 et 13 décembre) – 1991 (18 juillet)
Rapports
1895 (23 décembre) – 1931 (20 septembre)
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