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Courtes, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01128 - Fonds communal de Courtes
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
Actes de l’administration municipale
Groupe de documents
D7-8 - Registres des arrêtés du maire.
Dossier
D7 - 1821 (15 juin) – 1843 (28 août)
Dossier
D8 - 1913 (9 juillet) – 1972 (21 juillet)
Rapports
1821 (15 juin) – 1843 (28 août)
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