Usurpation de terrains communaux.
Villebois (Ain, France)
Usurpation d’un terrain à Pompierre par Joseph Rogeon : observations (1834).
Usurpation de places publiques, chemins et terrains communaux par plusieurs propriétaires : délibération requérant l’autorisation à ester en justice (1834).
Usurpation d’un terrain au Riez par Anthelme Bubaton et à L’Octave par Pierre Giroud : procès-verbaux d’usurpation, notifications, citations à comparaître (1854).
1834-1854
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/usurpation-de-terrains-communaux
1N6
Riez (Villebois, Ain, France ; lieudit)
L'Octave (Villebois, Ain, France ; lieudit)
Pompierre (Villebois, Ain, France ; lieudit)