Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Société d’économie montagnarde de l’Ain (Bellegarde-sur-Valserine, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- SEMA
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1962/2099
Historique
Lieux
Le siège est fixé à Bellegarde-sur-Valserine (Ain, France).
Statut légal
Association loi 1901
Fonctions et activités
La Société d’économie montagnarde de l’Ain regroupe des éleveurs de montagne, des communes, les chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie). Sa mission est de favoriser le développement du pastoralisme et de l’agriculture de montagne.
• Étude des projets d’équipements pastoraux sur les alpages en lien avec les réserves naturelles, les parcs régionaux, l’office national des forêts.
• Création, animation et conseils apportés aux structures collectives de pâturage et de gestion du foncier.
• Réalisation d’études d’aménagement de l’espace pour des communes et des intercommunalités.
• Relais départemental pour la mise en œuvre de la politique pastorale et des outils financiers négociés avec les collectivités territoriales, l’État, l’Europe.
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2014-11-23 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).