Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Société d’économie montagnarde de l’Ain (Bellegarde-sur-Valserine, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- SEMA
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1962/2099
History
Places
Le siège est fixé à Bellegarde-sur-Valserine (Ain, France).
Legal status
Association loi 1901
Functions, occupations and activities
La Société d’économie montagnarde de l’Ain regroupe des éleveurs de montagne, des communes, les chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie). Sa mission est de favoriser le développement du pastoralisme et de l’agriculture de montagne.
• Étude des projets d’équipements pastoraux sur les alpages en lien avec les réserves naturelles, les parcs régionaux, l’office national des forêts.
• Création, animation et conseils apportés aux structures collectives de pâturage et de gestion du foncier.
• Réalisation d’études d’aménagement de l’espace pour des communes et des intercommunalités.
• Relais départemental pour la mise en œuvre de la politique pastorale et des outils financiers négociés avec les collectivités territoriales, l’État, l’Europe.
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related function
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2014-11-23 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
Script(s)
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).