poids-et-mesures

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Bâtiments communaux.

Monument aux morts, érection : délibérations, devis, emprunt, souscription publique, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, mémoires des travaux effectués, plan, correspondance (1922).
Bureau de poste, création et aménagement d’un bureau de poste dans l’ancienne mairie et organisation du service postal : arrêtés préfectoraux, devis approximatif des travaux, délibérations, états des lieux, correspondance (1900-1909) ; aménagement de l’appartement en salle de réunion : pièces comptables (1973).
Poids public, construction d’un pont à bascule et d’un pavillon : délibérations, devis estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1888-1891) ; restauration : correspondance (1899-1900).
Toilettes publics et scolaires, construction : convention conclue avec l’architecte, devis, permis de construire, plans, factures, correspondance (1970-1972).
Local appartenant à la commune situé route de Béreyziat à Marsonnas : plan (s.d.).

Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.

Location de communaux au lieudit La Brosse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1850-1896, 1905, 1914, 1923, 1932, 1941).
Amodiation du poids public : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1906).
Location du communal au lieudit En Dondaille : baux (1911, 1929, 1935).
Location de terrains communaux provenant de l’ancienne Fabrique d’église : cahiers des charges, baux (1864, 1905, 1911, 1921, 1941).
Location du presbytère avec ses dépendances : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations (1907, 1909, 1918, 1927, 1930, 1934, 1936, 1942, 1948-1978).
Location du pâturage autour de l’église : cahier des charges, délibération, déclaration de départ (1928, 1930).
Vente aux enchères publiques d’arbres, de la récolte de foin et de la récolte des arbres fruitiers du clos du presbytère : cahier des charges, procès-verbaux de vente (1872, 1907).
Vente du porche de l’église : cahier des charges (1860).
Vente des débris de bois provenant des réparations faites à l’église : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1863).

Édifices publics.

Monument aux morts, construction : délibération, souscription, listes des dons, comité pour l’entretien du monument aux morts, cartes postales, élargissement du chemin de grande communication n°26 à la jonction avec le chemin vicinal ordinaire n°1, liste des soldats inscrits au monument, plan, correspondance (1920-1921) ; construction d’une grille en fer autour du monument : devis estimatif, facture (1921) ; peinture de la barricade : facture (1930).
Poids public, construction d’un pont-bascule : contrat, plans, correspondance (1903-1913).
Terrain de sports, aménagement : projets, délibérations, éclairage, construction d’un vestiaire, permis de construire, plans, correspondance (1977-1980).
Bâtiments communaux et édifices publics : factures (1870-1875).

Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.

Poids public, construction au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, délibération, marchés de gré à gré, réception des travaux, plans, décompte des ouvrages exécutés, dessins de l’appareil de pesage (1905) ; réparations : estimation financière (1912).
Monument aux morts, construction : devis estimatif, financement, contrats avec les entrepreneurs, procès-verbal de vérification, plan, croquis sur calque pour la construction d’un mur de clôture avec grille, reçus, factures, décompte des travaux, correspondance (1920-1922).
Salle de réunions, construction : remploi des matériaux provenant de la démolition d’une partie du château de Saint-Bénigne, rapport et devis descriptif, devis estimatif, série de prix, cahier des charges, adjudication des travaux, délibérations, marchés de gré à gré, plan, décompte général, correspondance (1923) ; rapport de visite du SDIS (1972) ; demande de travaux (1981).
Terrain de sports, aménagement : acquisition de terrain, acte notarié, délibération, plan (1971-1974).
Bâtiments communaux, travaux et réparations : devis, marché de gré à gré, délibérations (1925, 1955).

Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf

  • FRAC01115-S3
  • Fonds
  • 1921-1930

Comptabilité : listes des souscripteurs propriétaires de la bascule, registre de comptabilité, avertissement pour le recouvrement des contributions directes (1921-1930). Cession à la commune de la bascule et de son droit de bail : acte (1930).

Société du poids public du Logis-Neuf (Confrançon, Ain)

Perception, conservation des hypothèques.

Perception transfert de la perception de Tossiat à Saint-Martin-du-Mont : correspondance (1832-1833) ; dépôt d’archives : inventaire des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie [1] (après 1971).
Conservation des hypothèques : état des inscriptions existantes contre François Galin, fabricant de chaux et résidant à Neuville-les-Dames (1878).
Poids-et-mesures, étalons communaux : lettre du vérificateur des poids-et-mesures (1878).

[1] Il s’agit des journaux divisionnaires des crédits et débits pour 1971.

Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.

Relations avec la perception et l’administration des contributions directes : nomination du percepteur, plaintes, correspondance (1792, ans X-XI, 1833, 1875-1886).
Régie du poids public, perception des recettes : registres à souche des recettes (1969-1973).
Perception et régie des droits réunis : institution d’un bureau des recettes à Montmerle, affiche, correspondance (an XIII (1805)-1807).

Pont bascule.

Construction d’un pont bascule sur la place publique du bourg : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, ouverture de crédit, mémoire des travaux, factures, correspondance (1920-1921).
Réparations : délibération, facture (1925) ; mandat de paiement, correspondance (1937).
Installation d’un pont bascule et aménagement des abords : délibération, marché de gré à gré, plan, réception définitive, factures, photographies, catalogues (1972).

Relations avec les administrtaions financières.

Poids et mesures. – Vérification : courrier (1871). Direction générale des contributions directes. – Bureau de l’enregistrement de Saint-Trivier-de-Courtes : listes des ventes, donations, partages et autres actes translatifs de propriétés (s.d.). Perception. – Dépôt de documents dans les archives communales : inventaire (1902).

Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.

Promesse de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, délibérations, arrêtés préfectoraux, conventions de géomètre, honoraires, correspondance.

Acquisition du presbytère et ses dépendances appartenant à Jeanne Bugnot, veuve Cornaton (1805).
Échange avec sieur Frédéric Samyon d’un terrain aux Bozières contre un petit espace dans le cimetière (1825).
Acquisition d’un bâtiment, pré et jardin au Bourg appartenant à Marie et Joseph Rivet et Jean Buattier pour installer une maison d’école (1842-1843, 1847).
Vente d’un terrain aux Mantoux à sieur Benoît Lambert (1867).
Donation par Benoît Lambert d’une parcelle de terrain au Logis Neuf pour servir au marché hebdomadaire (1872).
Vente aux enchères de plusieurs communaux : procès-verbaux d’adjudication (1877, 1879).
Acquisition d’un terrain au lieudit La Dame appartenant à Pierre Jacquet et Claudine Buathier pour la construction de la maison d’école (1876-1877).
Vente de l’ancienne école de garçons à Benoît Buathier (1878).
Vente d’un terrain au Sottison à Benoît Mignot (1880).
Vente d’un terrain au hameau de Loriol à sieur Célestin Curt (1887).
Échange de terrain avec l’hospice de Bâgé-le-Châtel (1884).
Vente de terrain aux Chazots et Montlevraux à Marie Bouilloux (1907).
Acquisition de la bascule du Logis Neuf et de son droit de bail : acte de vente, délibération (1930).
Cession d’un terrain au District rural de Montrevel-en-Bresse en vue de la création d’un lotissement (1968).
Donation d’un pré au lieudit Malet par Lucie Dubois, veuve d’Eugène Dubois (1965).
Vente de l’ancienne école des Pigots (1965-1966).
Acquisition d’un terrain au Bourg pour l’aménagement d’une place publique (1967).
Acquisition d’un terrain au Logis Neuf pour l’aménagement d’une place (1969).
Acquisition des terrains de la station d’épuration et de la pose de relèvement (1975).
Échange de terrain au lieudit Malet en vue d’améliorer la configuration du terrain communal et le rendre constructible (1980).
Acquisition d’un terrain pour servir de dépôt de déchets du cimetière (1982).