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- Dossier
- 1679-1702
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Pour la période 1801-1816, certaines délibérations sont reportées sur les registres cotés 1D1 et 1D2. Contient également des arrêtés.
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1852 (5 décembre) - 1881 (8 décembre)
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1882 (5 février) - 1902 (30 mai)
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1902 (15 juin) - 1919 (18 février)
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1919 (19 mars) - 1929 (19 juillet)
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1934, 1940, 1943-1944, 1947-1952
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1947-1949, 1953, 1958, 1963, 1968, 1973, 1978
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1970 (24 juillet) - 1979 (19 janvier)
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