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Descriptions archivistiques
agriculture
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Viticulture.

Registres des exploitants viticoles (1958, 1972).
Arrachage et plantations de vignes : listes (1975, 1977-1978).
Relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin (1969, 1972, 1979-1982) [1].

[1] Pour 1969 et 1972, on trouve uniquement les relevés de déclarations.

Viticulture.

Récolte et stock : registres à souche des déclarations, déclarations individuelles, relevés annuels des déclarations.

Viticulture.

Traitement des vignes contre le phylloxéra : déclaration de Félix Lagès, propriétaire à Nivigne (1888) ; registre des exploitants viticoles (1972).

Viticulture.

Récolte et stock : relevés des déclarations, déclarations individuelles (1943, 1947, 1976-1982).
Listes nominatives des viticulteurs (1969).
Plantations et arrachages de vignes : registres à souche des déclarations, récapitulatifs des déclarations (1935-1964).

Viticulture.

Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin.

Viticulture.

Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte (1935, 1937) ; cours de greffage : délibération (1889) ; plantation de vignes : déclaration (1902) ; livraison de nicotine aux viticulteurs : instructions (1911-1912) ; concours de greffage, organisation : délibération (1925).

Viticulture.

Libre introduction de cépages américains dans l’arrondissement de Louhans (Saône-et-Loire) : avis d’enquête publique (1887).
Ateliers publics de distillation, localisation des emplacements : arrêté du maire, correspondance (1916-1932).
Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin (1978-1982).

Vente de bois et de raisins.

Vente de la récolte de raisins du clos communal acheté pour l’installation d’une école de filles : acte de vente (1883).
Vente de peupliers, de vernes et de tontes d’arbres issus des communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, listes nominatives, délibérations (1828-1838, 1850-1851, 1880-1915, 1921-1937, 1949).
Vente de bois taillis : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibérations, quittances (1930, 1938).

Usurpation de terrains communaux.

Usurpation d’un terrain communal situé au lieudit Les Mollards par Antoine Badoux, cultivateur et fermier de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Melchior Borel : arrêtés préfectoraux (1848-1849).
Usurpation d’un terrain par François Durand : arrêté préfectoral autorisant le maire à intenter une procédure judiciaire (1852).

Usages agricoles, mesure-étalon.

Procédure opposant les habitants de Tossiat et leur seigneur Perrin L’Antioche aux habitants du village de Sales, qui prétendent au droit de pâture sur tout le territoire de la paroisse de Tossiat (1449-1450).
Procès opposant les habitants de Tossiat à Nicolas Guerri et consorts pour avoir arraché et coupé des arbres formant la clôture de certaines parcelles (1540).
Mesure-étalon pour la coupe de mesure des blés, fabrication pour vérification : délibération des syndics (1515).

Travaux connexes au remembrement.

Prairie de Nanciat, aménagement du bief : comptes rendus de réunion, participation financière, mémoires de travaux, listes nominatives, correspondance (1957, 1966).
Aménagement de chemins d’exploitation et fossés d’assainissement : approbation du projet, concours technique du Génie rural, financement, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes définitifs, certificats de paiement, factures, correspondance (1962-1967).
Aménagement des sols, chemins d’exploitation et hydraulique agricole : projet, projet de déclassement de la voirie rurale, autorisations, concours technique DDAF, financement, appel d’offres, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, décomptes définitifs, certificats de paiement, factures, correspondance (1977-1981).

Travaux connexes au remembrement.

1ère tranche : projet, financement, concours du Génie Rural, consultation des entreprises, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, certificats de paiement, décompte général et définitif, factures, plans, correspondance (1972-1974).
2ème tranche : projet, financement, concours du Génie Rural, appel d’offres, pièces contractuelles, avenant, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, décompte général et définitif, factures, honoraires, plans, correspondance (1975-1976).

Travaux connexes au remembrement.

Aménagement des sols, chemins d’exploitation et hydraulique agricole : avant-projet, projet, approbation du projet, délibérations, financement, procès-verbal d’adjudication, soumission, réception des travaux, plans, certificats de paiement, décompte général et définitif, factures, correspondance.

Travail de la vigne.

Récolte et stock : relevés annuels des déclarations (1943-1948) [1].
Registre des exploitants agricoles (1972).
Distillation : correspondance (1966, 1968).
Plantations et arrachages de vignes : registre des déclarations, listes (1953-1963).

[1] Il manque les relevés annuels des déclarations pour 1945.

Terres communales.

Terre de la Cua : affermage donné à Michel Ballet (1588).
Cense de la garde des porcs : délibération des syndics (1607).
Vignoble de Mirandat : ordonnance de mettre en possession Amblard Magnin et Claude de Moyret de vignes (1608).
Procédure opposant les syndics et les habitants de Tossiat à Daniel et Philibert Cordier relative à la propriété d’une terre près du village des Bordes : jugements, sommations, signification de sentence, mémoires (1613-1618).

Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.

Amodiation de l’ancien cimetière : cahier des charges (1874).
Amodiation de la luzerne et du foin du clos de l’ancien cimetière et du clos de l’école : procès-verbaux d’adjudication (1876-1881).
Location du presbytère : baux, délibération, correspondance (1909-1977).
Location du bureau de poste : baux, états des lieux, états des réparations à effectuer (1924-1964).
Location de la place publique pour la fête patronale et la Saint-Antoine : procès-verbal d’adjudication, bail (1926-1927).
Location de communaux issus du legs d’E. C. : baux à ferme, procès-verbal de location, cahier des charges, délibération (1938).
Location du jardin de monsieur P. et de l’atelier de distillation : délibération, bail (1942, 1944).
Location de communaux à divers particuliers et d’un hangar au syndicat de distillation : baux à ferme, états récapitulatifs des revenus, extraits cadastraux, correspondance (1948-1977).
Location d’hangars pour le stockage du matériel agricole de la CUMA : bail (1955).

Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.

Amodiation de parcelles communales cultivées : autorisation préfectorale, bref des conditions de l’amodiation, montant des prix, baux, homologation, observations, correspondance (1815-1855).
Location de la maison d’école : correspondance (1833, 1838).
Location des caves dépendantes de la maison d’école : correspondance (1849).
Amodiation de vignes communales : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1851-1885).
Amodiation du pré communal de la Saulaie et des pâturages aux lieuxdits Les Araignées et Terre de Saint Valérien : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1861-1953).
Location du presbytère : baux, résiliation, poursuite contre l’ancien desservant, délibérations (1907-1947).

Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.

Vente d’arbres (1890, 1894, 1920-1921).
Vente aux enchères publiques de peupliers situés en bordure du chemin d’intérêt commun n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour au lieudit Puseret : rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, délibération (1914).
Vente aux enchère publiques de l’ancien presbytère (1905).
Acquisition d’un immeuble avec dépendances à J.-M.R. et vente aux enchères des matériaux de l’ancienne maison (1912-1914).
Vente aux enchères publiques de l’ancienne école de la Galope et de ses ruines (1952-1955).
Vente de terrains aux consorts M. (1979).
Échange de terrains avec la SAFER Savoie-Bourgogne (1982).

Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.

Vente aux enchères publiques (1854-1880).
Vente des étangs dit Chevaux et de Mépillat par le bureau de bienfaisance (1854-1855).
Vente des débris de charpente, planches et vieux matériaux n’ayant pas servi à la reconstruction du presbytère : cahier des charges (1867).
Vente de bâtiments situés au nord de l'école des filles : procès-verbal d’adjudication (1878).
Vente de bouleaux provenant de l’exploitation du sieur F. au domaine de Nanciat par l’administration de l’hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes : avis (1880).
Bornages de terrains : procès-verbaux de bornage (1899-1911).
Bornage de biens du bureau de bienfaisance et du sieur B. situés à Mépillat (1899).
Bornage de la place publique (1910).
Bornage des propriétés de la commune et des sieurs É. N. et P. B. situés au vieux bourg (1911).
Pâturage d’animaux sur les accotements du chemin d’intérêt communal n°6 : avis du préfet (1916).

Terrains et bâtiments communaux. – Location.

Amodiation de terrain aux Mantoux : adjudication, cahier des charges, baux (1867, 1873).
Location du terrain communal devant servir à l’établissement de la maison d’école : baux (1877-1878).
Location d’un terrain à Loriol pour établir une boucherie : délibération, baux, correspondance (1902-1920).
Location du pré de l’ancienne fabrique : correspondance (1908-1911).
Location du pré de la cure : délibérations, baux, correspondance (1909-1971).
Location d’un appartement à l’ancienne école de filles : délibérations, baux correspondance (1916-1973).
Location d’immeubles servant de local de distillation : baux (1921-1956).
Location du pré des Chazots (1933).
Location du logement de la salle de réunion : délibération, baux, avenant (1940-1954).
Location d’une salle de réunion à l’association Bresse et Bugey : baux, avenant (1946-1954).
Location des communaux : délibérations, baux (1955-1965).
Location d’une baraque foraine servant de boucherie : baux, lettre de résiliation (1958, 1965).
Location d’un terrain autour de l’église : bail (1958).
Location d’un terrain au Rogeney : bail (1967).

Télécommunications, mines de fer, carrières

Mine de fer, concession, exploitation et établissement d’un chemin de desserte passant par la forêt communale de la Craz : réclamation du conseil municipal, plans [1] (1826-1873).
Carrière du Gras (1827-1911) ; carrière communale : litige R. (1827).
Installation téléphonique (1871-1978).

[1] Contient le plan des terrains de la concession dressé en 1867 et plan et coupe des travaux exécutés dans la concession dressé en 1846. Voir Fi1.

Taxes, contributions, exonérations.

Taxe sur les billards : registre des déclarations (1899). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations (1895-1927). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1891-1981). Dégrèvement d’impôts : registre à souche des déclarations (1905-1935). Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre de déclaration des éléments imposables (1941-1956).

Taxes et Institut géographique national (IGN).

Taxe municipale sur les chiens : rôle (1865-1935) ; suppression de la taxe (1961).
Taxe sur les billards (1872).
Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, vélocipèdes (1873-1910).
Taxe sur les gardes-chasse et chiens (1914-1918).
Institut géographique national (IGN) : arrêté portant sur les travaux de mise à jour des cartes (1980).

Taxes.

Taxes sur les bestiaux envoyés aux pâturages communaux : rôles de taxes (1869, 1883, 1885, 1887). Taxe d’affouage : rôles de taxes pour délivrance de simples affouages destinées à couvrir les frais inhérents aux bois ou à subvenir aux dépenses communales (1870, 1882, 1885-1887).

Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.

Syndicat d’élevage du Plantay, constitution : statuts, procès-verbal de constitution (1924).
Syndicat des producteurs de lait du Plantay, constitution : statuts (1926).
Sécheresse de 1976 : bordereau des règlements, listes des exploitants sinistrés, déclarations de pertes (1976).
Aides et primes agricoles : prime compensatrice ovine, prime au maintien des vaches allaitantes (1980-1982).
Inventaire communal (1979-1980).
Correspondance relative à l’établissement de statistiques [1] (1850, 1861).
Location d’une machine à vapeur pour battre le grain : arrêté préfectoral d’autorisation, rapport, états des frais de déplacement, correspondance (1861-1864).

[1] Certaines concernent également l’établissement de statistiques relatives à la population.

Syndicats et mutuelles agricoles.

Syndicat d’élevage de Tossiat : statuts (1920).
Société d’assurance mutuelle contre la mortalité du bétail de Tossiat : correspondance (1899-1909).
Caisse locale d’assurance mutuelle agricole contre les accidents de Tossiat : statuts, liste nominative des membres du bureau (1930).
Caisse locale d’assurance mutuelle agricole contre la grêle de Tossiat : statuts, liste nominative des membres du bureau [1930].
Caisse locale d’assurance mutuelle agricole contre l’incendie de Tossiat : statuts, listes nominatives des membres du bureau, demande d’enquête sur la gestion et les agissements de l’ancien président (1904, 1930).
Syndicat agricole de Tossiat : statuts, procès-verbal de constitution, liste des membres de la chambre syndicale (1942, 1945) ; impositions sur les pommes de terre et légumes secs : liste nominative (1945).

Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.

Syndicats agricoles. – Groupement communal de défense permanente contre les ennemis des cultures d’Illiat : statuts (1943) ; syndicat agricole d’Illiat : demande d’homologation, procès-verbal de constitution, statuts, composition et renouvellement du bureau (1925, 1945, 1972).
Protection sociale des agriculteurs. – Allocations familiales agricoles : états nominatifs, déclarations d’assujettissement (1937).

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