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Fonds communal d'Izernore

  • FRAC01192
  • Fonds
  • 1656-2018

• Fonds ancien
Seuls les registres paroissiaux sont présents, ils débutent en 1656.

• Fonds moderne
En série D, le premier registre de délibérations de la commune est manquant. La collection commence en 1813.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F3).
En série G, l’état de section du cadastre napoléonien est manquant.
La série H la collection de tableaux de recensement des classes débute en 1841 (H1) quelques documents intéressants concernant les deux guerres mondiales ont été conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1844. Les opérations de vote des élections sont lacunaires.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont lacunaires, la collection débute à 1864.
En séries M, N et O, il subsiste des documents concernant la mairie-école, l’église, la caserne de gendarmerie, les opérations immobilières et les travaux de voirie et de réseaux.
La série P est inexistante.
En série Q, un registre de délibérations du bureau de bienfaisance est présent (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
En série S, est conservée une liasse de documents relatifs à la période révolutionnaire.
La série T, nous renseigne sur les opérations d’urbanisme.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Izernore (Ain, France)

Fonds communal de Chaley

  • FRAC01076
  • Fonds
  • 1654-1994

La commune a conservé de nombreux documents depuis le milieu du XIXe siècle et parfois même depuis la Révolution française : registres de délibération, listes de recensement militaire, procès-verbaux d’élection et listes électorales, budgets et comptes, matrices cadastrales et contributions directes. On note aussi la présence du cadastre ordonné par la Constituante en 1791. Le fonds recèle de nombreux documents sur les chemins (1O1-11), les cours d’eau, les moulins et l’endiguement de l’Albarine (3O1-3), les fontaines et l’eau potable (3N1, 1O12). La sous-série 4D contient dix dossiers de contentieux. Parmi ces affaires, se trouve le procès qui a opposé à la Révolution les habitants de Chaley et de Malix à propos du bois des Essaillans (4D1).
Au fonds moderne, viennent s’ajouter quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan de 1780 indiquant les limites des bois de Chaley et Évosges (DD2), des documents sur les finances et les impôts (CC1) et de nombreuses pièces de procès (FF1-5) notamment celui qui opposa les habitants de Chaley à l’abbaye de Saint-Rambert (FF1). Les documents de ce procès nous renseignent sur la vie quotidienne des habitants de Chaley, l’état des chemins et les difficultés d’accès au village au XVIIIe siècle.

Chaley (Ain, France)

Fonds communal de Lavours

  • FRAC01208
  • Fonds
  • 1651-2019

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est composé uniquement des registres paroissiaux.

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis l’An IX.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1841, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales présente de nombreuses lacunes sont présentes (1K1). Les opérations de vote des élections remontent à 1840.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1830, des lacunes sont à noter (1L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. La série est peu volumineuse.
En série Q, quelques documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont présents notamment les budgets et comptes. On retrouve des documents sur l’application des lois d’assistance.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (1R1).
La commune conserve également le fonds du Syndicat du Bovaz, seul des matrices cadastrales et budgets et comptes ont été conservés.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Lavours (Ain, France)

Fonds communal de Lent

  • FRAC01211
  • Fonds
  • 1650-2013

Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux de Lent et Longchamp (GG1-7). Ces derniers couvrent les années 1650-1792. La commune a également conservé deux pièces du XVIIIe siècle : un rôle de taille de 1756 ; un jugement du parlement de Dombes datant de 1707 relatif au droit de banalité sur les fours.
Sur la partie moderne (1790-1982), de nombreuses lacunes ont été constatées lors du classement du fonds. Le compte rendu de visite d’inspection des Archives départementales de 1961 mentionne la disparition de trois registres de délibérations pour la période 1773-1947. Ces registres sont pourtant bien présents en mairie et la série est complète. Le rapport de visite mentionne également des éliminations effectuées en 1942.
Le premier registre des délibérations de la commune couvre la période 1773-1865 (1D1). Hormis les délibérations du conseil de ville et du conseil municipal, ce registre contient une transcription d’un acte notarial approuvant le règlement général de la fabrique d’église en 1773. En série D, on trouve également un registre des délibérations de la commission syndicale de la section de Lent-la-Ville chargée de la gestion des biens de la section.
En série F, les listes nominatives de recensement population pour les années 1836 à 1866, 1876, 1881 et 1954 sont manquantes.
L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G1-12) mais les matrices d’imposition antérieures à 1908 sont manquantes.
Pour la série H, les recensements militaires ne commencent qu’en 1960. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. On trouve toutefois une liasse relativement importante de documents sur les pompiers (3H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H.
En série K, les listes électorales antérieures à 1925 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1928 sont portées manquantes.
Les budgets et comptes sont lacunaires pour la période 1865 à 1892 mais la série remonte à 1816 (1L1-6).
Les séries M, N et O sur les bâtiments et biens communaux ainsi que les chemins vicinaux et les travaux sont assez bien représentées.

Lent (Ain, France)

Fonds communal de Bressolles

  • FRAC01062
  • Fonds
  • 1649-2017

• Fonds ancien
Le fonds ancien est constitué des registres paroissiaux (série GG) ainsi que d’un testament datant de 1789 (II1).

• Fonds moderne
En série D, la collection des registres des délibérations du conseil municipal est complète (1D1-9).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1831, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte des lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H2). En revanche, la collection de recensement des chevaux, mulets et mulets semble complète (2H1-2). On trouve également de nombreux documents sur la garde nationale (3H1) et sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H2). Les documents relatifs aux guerres mondiales sont nombreux (4H1-4).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune.
En série K, la collection de listes électorales remonte à l’An 9 mais de nombreuses lacunes sont présentes (1K1). Les opérations de vote des élections semblent complètes (1K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1824 quelques lacunes sont à noter (1L1-3).
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. Certains plans de l’église et des écoles sont en très bons états.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (1R1).
La série S recèle des archives d’autres fonds conservés par la commune. Il s’agit de : la société de secours mutuelle de Bressolles (on retrouve par exemple un registre d’inscription des membres et des documents comptables) ; du syndicat des agriculteurs et vignerons de Bressolles ; du syndicat des propriétaires de Bressolles ; du syndicat des cultivateurs de Bressolles ; du syndicat agricole de Bressolles ; de la fanfare de Bressolles ; de la société coopérative des producteurs de lait fondée le 10 juin 1888 dont le fonds est plutôt important on y retrouve deux registres de délibérations, des statuts, des documents comptables ; de la caisse d’assurance mutuelle agricole ; du sou des écoles de Bressolles ; de la coopérative scolaire dite La Ruche fondée en 1936 ; de l'association foncière de remembrement e Bressolles.
La série T concerne l’urbanisme et on y retrouve les autorisations d’occupation du sol et les dossiers de lotissements.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes.
La commune conserve également le fonds du Syndicat intercommunal des 2B créée pour l’étude, la réalisation et la gestion de la Zone d’activités de Béligneux et Bressolles. Le siège de ce syndicat se situe à la mairie de Bressolles entre 1983-2000. Le Syndicat est dissout en 2000 la gestion de la Zone d’activités est alors reprise par la Communauté de communes du canton de Montluel.

Bressolles (Ain, France)

Fonds communal d'Ars-sur-Formans

  • FRAC01021
  • Fonds
  • 1647-2016

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-7, 1647-1793).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis l’an 10 (D1-5). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1910-1988 (D7).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les listes nominatives de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (F1-2). La sous-série sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment sur la seconde moitié du 19e siècle.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
En série H, les listes de recensement militaire remontent à 1838 (H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1877-1938 (H4). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (H5). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées sous les cotes H7 et H8 et concernent essentiellement le ravitaillement et les réquisitions militaires. Les autres périodes de guerre ne sont pas du tout représentées.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (I6-9).
En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1846 (K1-2). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en K4.
Conservés en série L, les budgets et comptes ne remontent qu’à 1939 (L1-2). Toutefois, la commune conserve également quelques pièces comptables du début du 19e siècle (L7-8).
Les séries M et O sont peu représentées. Quelques dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location), les sources d’eau et la forêt.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État sur le legs à l’établissement de la Providence. Néanmoins et de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, du bureau d’assistance et des aides obligatoires. L’ensemble des archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, la convention conclue entre Jean-Marie Vianney et Gabriel Taborin pour l’entretien d’une école religieuse gratuite pour les garçons R1).
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T12-17). Les permis de construire constituent une collection depuis 1948 (T1-10).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Ars-sur-Formans (Ain, France)

Fonds communal du Plantay

  • FRAC01299
  • Fonds
  • 1645-2023

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-6). Ces derniers couvrent les années 1645-1800. La commune a également conservé deux pièces d’Ancien Régime : une quittance pour la taille de 1758 (CC1) ; une quittance de Benoit Lorin au profit de Claude Borellier, laboureur de Neuville datant de 1659 (II1).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1838 (1D1-5). On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1855 (2D2-3). En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est quasi-continue de 1819 à 1876. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, finances, assistance publique, etc. En sous-série 3D, on trouve quelques documents sur les archives communales.
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensements ont été conservées (F1) à partir de 1841. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également un dossier relatif à la location d’une machine à vapeur pour battre le grain au milieu du XIXème siècle (3F3).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est plutôt importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription, en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1913-1921 (2H2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). Pour les guerres révolutionnaires, on trouve une liste des dons des habitants pour soutenir les soldats aux frontières (4H1). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes et à la Première Guerre mondiale sont nombreux pour une commune de 500 habitants notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, la mobilisation, les dépenses de guerre (4H2-3). En revanche, on trouve peu de documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale (4H4-5).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. On trouve notamment un compte-rendu sur le déroulement de la cérémonie de la fête nationale en 1887 (1I2). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties.
La série des listes électorales remonte à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K1-2). Malgré quelques lacunes surtout dans les élections professionnelles, les opérations de vote été dans l’ensemble bien conservées (1K4-5).
Conservés en série L, la collection des budgets et comptes remonte à 1816 et est complète (1L1-4).
Les séries M et O sont assez importantes en volume. De nombreux plans ont été conservés notamment sur la réfection de l’église (2M1). Les dossiers sur les chemins débutent à la seconde moitié du XIXème siècle On trouve en particulier des dossiers sur la construction de ponts (1O4) et l’aménagement des eaux (3O1-2).
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur le culte catholique et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les budgets et comptes du bureau de bienfaisance et du bureau d’aide sociale commencent en 1855. En revanche, le registre des délibérations du bureau de bienfaisance ne débute qu’en 1924.
La commune conserve le fonds de la Société de secours mutuels Union et Charité de Le Plantay (1885-2000), classée en série S.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines (postérieures à 1983) reflètent l’évolution du village depuis les années 1980. La collection des registres des délibérations est complète. Les dossiers de gestion des étangs et ceux de Natura 2000 rappellent la particularité de l’environnement préservé de la Dombes et sa richesse écologique.

Le Plantay (Ain, France)

Fonds communal de Dommartin

  • FRAC01025-Dommartin
  • Fonds
  • 1644-2019

• Fonds ancien
La commune conserve les registres paroissiaux (GG1-15, 16944-1792) ainsi que quelques pièces sur le domaine des Pauvres filles, légué par François Ducloz en 1672 (GG16).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés intégralement depuis la création de la commune en 1790 (1D1-14). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1902-1919 (2D1).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte des lacunes e Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G4-14). La série des matrices d’imposition est incomplète.
La série H est peu importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. En revanche, on trouve une lettre sur la réquisition de chevaux pour la visite de Napoléon Bonaparte dans le département. On trouve quelques documents sur les élections de la garde nationale (3H1) et les sapeurs-pompiers (3H2). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et des tueries particulières. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I1-2).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus des listes de 1801-1802 (1K1-2). On dispose également de quelques incapacités électorales (1K3). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K4 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis l’an XI (1802).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1806 (1L1-6), ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école et le poids public (1M1-2), l’église et au cimetière (2M1-2). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7, 1O9) et sur les ponts (1O8). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune. Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes (1N1). On trouve aucun document sur la gestion du cimetière.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis l’an XIII (1Q1-5). La commune a conservé un certain nombre de documents ayant rapport à gestion locative et à l’entretien du domaine des Pauvres filles. Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires puisqu’on ne trouve aucun registre des nourrices.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur l’instruction militaire et les jeunes filles. Ces derniers complètent la liasse sur l’instruction privée des sœurs de Sainte Marthe conservée sous la cote 1R2. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1947 (T2-6).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Dommartin (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Jean-le-Vieux

  • FRAC01363
  • Fonds
  • 1642 - 2018

• Fonds ancien
Le fonds ancien de Saint-Jean-le-Vieux est composé des registres paroissiaux datant de 1696 à 1792 (GG1-GG8) et de quelques pièces concernant les chemins et les rivières 1642 à 1686 (DD1).

• Fonds moderne
L’ensemble des registres de délibérations et d’état civil ont été conservés. Cependant le fonds comporte quelques lacunes notamment dans les listes de recensement et les listes électorales.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes.

Saint-Jean-le-Vieux (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Vulbas

  • FRAC01390
  • Fonds
  • 1639-2014

La consultation des archives nous permet de suivre les étapes de la construction de l'école de Saint-Vulbas et de celle du hameau de Marcilleux. Sont répertoriés l'arrêté de classement de la chapelle romane de Marcilleux, le mobilier religieux et reliquaire de l'église.
Des dossiers plus récents nous informent tout autant sur le passé de la commune. Ainsi, les réquisitions de terrain pour l'école d'aviation militaire, de 1918 à 1950, révèlent l'intérêt pour la plaine de l'Ain. Cette région se transforme dès les années 1970 avec la création de la Zone d'Aménagement Concerté qui est devenue aujourd'hui la Parc Industriel de la Plaine de l'Ain.

Les registres de délibération du Conseil municipal, qui datent de la Révolution, retracent les aléas de la commune à travers les régimes et les constitutions. De même, les registres d'état-civil, les plus anciens documents conservés en mairie, permettent d'élaborer des généalogies ascendantes jusqu'au XVIIème siècle.

Des lacunes se remarquent quant aux procès-verbaux d'élections du XIXème siècle, les guerres mondiales ou encore la construction du presbytère et de la chapelle.

Saint-Vulbas (Ain, France)

Fonds communal de Châtillon-la-Palud

  • FRAC01092
  • Fonds
  • 1637-2022

Les archives antérieures à la deuxième moitié du XIXè siècle sont quasi inexistantes, hormis les collections de registres. Ainsi, onze registres paroissiaux sont conservés de 1637 à 1792. Il est à noter qu’ils sont à relier et que la période de la fin du XVIIè siècle est manquante. Les registres d’état civil sont également tenus depuis 1792.

Quant aux registres des délibérations, ils sont constitués de quinze registres de 1832 à 2010. Des lacunes sont cependant à déplorer : 1790 à 1832, 1844 à 1852 et de 1939 à 1947.

Les évolutions de la commune se ressentent à travers les archives. Ainsi, le volume des dossiers d’urbanisme est en constante augmentation (autorisations individuelles, lotissements…). La commune étant très étendue, la construction, l’entretien et la gestion des réseaux génèrent une grande quantité d’archives contemporaines.

Châtillon-la-Palud (Ain, France)

Fonds communal de Vieu d'Izenave

  • FRAC01441
  • Fonds
  • 1634 - 2019

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est uniquement constitué des registres paroissiaux.

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population sont très lacunaires La collection débute qu’en 1921. Les archives relatives à l’agriculture comprennent des lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes. La collection débute qu’en 1939. Les recensements des chevaux, mulets et voitures sont eux aussi très lacunaires. Quelques documents relatifs aux deux guerres mondiales sont conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales est elle aussi lacunaire, La première liste électorale conservée remonte à 1939. De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent jamais au XIXe siècle.
La série L relative aux finances communales comporte elle aussi des nombreuses lacunes. La collection des budgets et comptes est extrêmement lacunaire. Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P est inexistante.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Vieu d'Izenave (Ain, France)

Fonds communaux de Champagne-en-Valromey

  • FRAC01079
  • Groupe de fonds
  • 1631-2019

• Fonds de Lilignod
Fonds ancien : Le fonds ancien de Lilignod est inexistant.
Fonds moderne : Le fonds n’est complet que pour l’état civil. Le reste n’est composé que de très faibles survivances du fonds initial qui semble avoir soit disparu, soit complétement détruit. L’ancienne commune de Lilignod ne dispose donc notamment d’aucun registre des délibérations avant 1854.

• Fonds de Passin
Fonds ancien : Le fonds ancien de Passin est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1668 à 1795 (GG1-GG2).
Fonds moderne : Le fonds moderne de Passin à l’image de celui de Lilignod est extrêmement lacunaire. La collection des listes électorales débutent en 1930, celle des recensements de population en 1911

• Fonds de Champagne-en-Valromey (avant la fusion)
Fonds ancien : Le fonds ancien de Champagne-en-Valromey est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1631 à 1789 (GG1-GG4).
Fonds moderne : Le fonds moderne de Champagne-en-Valromey est plus riche, la collection des registres de délibérations est complète. Le premier registre de délibérations a été conservé. Les recensements de population sont présents dès 1836, les recensements des classes dès 1819. Les documents concernant les listes électorales et les budgets et comptes ont été conservés.

• Fonds contemporain de Champagne-en-Valromey : Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Champagne (Ain, France)

Fonds communal de Béréziat

  • FRAC01040
  • Fonds
  • 1631-2020

• Fonds ancien
La commune conserve uniquement les registres paroissiaux (GG1-4, 1631-1792).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés intégralement depuis presque la création de la commune en 1790 (1D1-8). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1909-1989 (2D1-2). Les documents relatifs aux archives communales, notamment les inventaires de 1844 et 1851 sont conservées sous la cote 3D1.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population depuis 1836. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1-3) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également des documents sur les calamités agricoles depuis 1894 (3F4).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G1-12).
La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-2). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1891-1939 (2H1-2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (3H1) et notamment sur les sapeurs-pompiers (3H2) dont la compagnie a été créée en 1939. La sous-série sur les guerres (4H) est, dans l’ensemble, bien représentée. Les documents relatifs à la Première Guerre mondiale (4H1) sont peu nombreux. Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de près de 500 habitants (4H2-6).

La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un petit nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1904 (5I1).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K2-4). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1852 et 1870 sont classés en 1K6 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1826 (1K7).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1818 (1L1-4). En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs au poids public (2L1-3) et aux droits de place des foires (2L4). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1882 et 1899-1918 (2L65).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école et le poids public (1M1-3), l’église, au presbytère et au cimetière (2M1-3) et aux écoles en sous-série 4M. D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-, 1O7) et quelques-uns sur les ponts (1O6). En sous-série 3O, on trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau. En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux puits plans d’eau qui recèlent de quelques plans aquarellés. Les documents sur la gestion du cimetière sont conservés en sous-série 4N.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1855 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire (1R3). En sous-série 2R, on trouve l’arrêté de classement au titre des Monuments historiques d’une cloche de l’église en 1943.
En série S, la commune conserve des archives privées de Mme Lydie Calan-Clerc composées essentiellement de manuscrits couvrant la période 1903 à 1984 (S1-2). Elles ont fait l’objet d’un don à la commune en 2004. On trouve également le fonds de la caisse mutuelle d’allocations familiales agricoles de Chaleins pour la période 1929-1975 (S3-5).
En série T, sont classés uniquement les autorisations d’urbanisme Les permis de construire constituent une collection depuis 1966 (T2-5).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Béréziat (Ain, France)

Fonds communal de Montmerle-sur-Saône

  • FRAC01263
  • Fonds
  • 1629-2015

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-12, 1629-1793). Il semblerait que le second registre pour la période 1688-1680 soit lacunaire.

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal moderne se révèle très lacunaire sur la seconde moitié du 19e siècle et première moitié du 20e siècle.
En série D, les registres des délibérations ne débutent qu’en 1930. On remarque l’absence de registres des délibérations du Conseil municipal pour la période 1975-1995.
L’ensemble des registres d’état civil sont conservés.
En série F, les listes nominatives de recensement population antérieures à 1931 sont manquantes. Les atlas cadastraux et états de sections ont été conservés. Toutefois, l’atlas cadastral napoléonien ne semble être composé que de copies conservées en fragments tandis que la série des matrices d’imposition est très largement incomplète (série G).
Pour la série H, les listes de recrutement ne commencent qu’en 1912. On ne trouve aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ni même de document sur les pompiers. Les quelques pièces isolées relatives à la Seconde Guerre mondiale sont conservées en H4.
La série I nous renseigne sur la police et l’hygiène. On note que les listes de vaccination des enfants scolarisés sont conservées depuis 1907.
En série K, les listes électorales antérieures à 1919 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1904 et celles des élections professionnelles antérieures à 1919 sont portées manquantes.
Les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1901 et de nombreuses lacunes sont visibles (L1-L7). On trouve aucun document relatif à la taxe municipale sur les chiens.
Les dossiers sur les bâtiments et biens communaux ainsi que sur les travaux publics classés en série M, N et O sont souvent très lacunaires et ne débutent la plupart du temps que la première moitié du 20e siècle, excepté quelques pièces de la seconde moitié du 19e siècle.
En série Q, les registres de délibérations du bureau d’aide sociale remontent à 1866 (Q1-Q2). Les quelques pièces isolées sur les aides issues des lois d’assistance concernent uniquement la seconde moitié du 20e siècle. Les documents relatifs aux sociétés de secours mutuels et à l’hôpital-hospice sont conservés respectivement en Q8-10.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs à partir des années 1919 (R1).

Montmerle-sur-Saône (Ain, France)

Fonds communal de Le Montellier

  • FRAC01260
  • Fonds
  • 1620-2018

Si les archives du château sont conservées aux Archives Départementales, la mairie possède un fonds documentaire assez riche et varié, de 1790 à nos jours.

Le registre de délibération du Conseil municipal renferme des informations précieuses sur la vie politique et sociale du village. Les registres d’Etat-civil remontant au XVIIème siècle permettent d’approfondir les généalogies des Montiliens. La série M fournit des renseignements précieux sur la construction de la Mairie-Ecole et de l’Eglise, avec l’appui de nombreux plans.
Les archives conservent aussi les anciens plans cadastraux (série G) et les tableaux de classement des chemins (série O).
Ancienne puissance au Moyen-âge, Le Montellier frappe toujours les esprits par son fleurissement, souvenir agréable pour les habitants et tous les touristes de passage. »

Le Montellier (Ain, France)

Fonds communal de Lescheroux

  • FRAC01212
  • Fonds
  • 1620-2014

Le fonds de la commune de Lescheroux commence en l’an 1620, date du premier registre paroissial. Des lacunes ont été remarquées aussi bien dans les registres paroissiaux que dans les séries modernes. Dans la série D, (administration générale) et dans la série M (édifices communaux et aux établissements publics) on constate des lacunes. Dans la série D, il manque un des registres des délibérations du Conseil municipal comprenant la période 1838-1932. Dans la série M, il n’y a aucune trace des travaux de construction de la Mairie et la documentation concernant les écoles communales est très fragmentaire.

Malgré les lacunes signalées ci-dessus, le fonds conserve un bon nombre d’archives du XIXème siècle. Parmi les principales séries, il faut signaler le recensement militaire, avec les tableaux nominatifs depuis l’an XIII (1804-1805), les listes électorales, conservées depuis 1838, les budgets et comptes de la commune, conservés depuis 1810, la documentation concernant la voirie communale, très riche, et le dossier de mise en place de la distribution postale (1867). Dans quelques documents apparaissent des références à l’ancien monastère des chartreux de Montmerle, à ses propriétaires ou aux chemins et terrains qui l’entouraient. Ce monastère, fondé en 1150 par Hugues d’Asnières, seigneur de Saint-Julien-sur-Reyssouze, fut un des plus importants monastères chartreux de la région. Complétement reconstruit au XVIIème siècle au lieudit Teppe de la Serre, le bâtiment se trouve actuellement en état de ruine.

Enfin, les archives de la commune contiennent également le fonds de l’Association des anciens combattants et victimes de guerre de Lescheroux (1933-2014).

Lescheroux (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Éloi

  • FRAC01349
  • Fonds
  • 1619-2018

Les archives de la commune conservent les registres d’état civil depuis 1619, le plan cadastral de 1839-1840 ainsi que nombre d’archives de la période moderne (1790-1982) dont les délibérations du Conseil municipal, les recensements de population ou encore le recensement des classes. Néanmoins, quelques pièces ont été perdues laissant des lacunes dans le fonds.

Saint-Éloi (Ain, France)

Fonds communal de Géovreisset

  • FRAC01171
  • Fonds
  • 1614 - 2019

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est uniquement constitué des registres paroissiaux.

• Fonds moderne
Le fonds moderne des archives communales de Géovreisset comporte de nombreuses lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1857.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1790.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population sont extrêmement lacunaires. La collection débute à 1931. Les documents relatifs à l’agriculture sont aussi peu nombreux.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes et celles de chevaux, mulets et voitures est inexistante.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1899, de nombreuses lacunes sont présentes. De même, les opérations de vote des élections remontent à 1865.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés seulement depuis les années 1950.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de document
La série P est représentée par quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, quelques documents relatifs au bureau d’aide sociale et à l’application des lois d’assistance sont présents.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Géovreisset (Ain, France)

Fonds communal de Laiz

  • FRAC01203
  • Fonds
  • 1612-2022

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1700-1793) ainsi que de quelques pièces éparses concernant la taille (CC1), les biens communaux (DD1-2) et l’acquisition du domaine de la Grange du Poyet au hameau de Pin en faveur des pauvres de la commune (GG6).

• Fonds moderne
Le fonds moderne de Laiz est lacunaire. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées.
En série D, on trouve les registres des délibérations depuis 1835(D1-6) et les registres des arrêtés du maire depuis 1853 (D9-11). L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population semblent relativement complètes mais des lacunes sont observables sur la sous-série relative à l’agriculture. L’atlas cadastral napoléonien a été conservé mais seule une matrice cadastrale correspondante a été conservée. La série des matrices d’imposition est très largement incomplète (série G).
Pour la série H, les listes de recrutement sont manquantes pour la période du milieu du 20ème siècle ainsi que dans les listes pour les réquisitions militaires. Quelques dossiers concernent les guerres révolutionnaires et celles de 1870 et de 1939-1945.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes remontent à 1907 mais sont portées manquantes pour 1930-1964. En série K, les listes électorales antérieures à 1965 (sauf pour la première moitié du 19ème siècle) et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures aux années 1960 sont portées manquantes.
Les budgets et comptes de la commune remontent à 1815 (L1-9) et sont complets. Quelques rôles de la taxe municipale sur les chiens sont présents (L19). Les séries M et N sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans. La série O sur les travaux publics ne contient que des documents relatifs au classement des chemins ruraux et des voies communales et des travaux sur les ponts et aqueducs (O3). Aucun dossier relatif aux travaux d’adduction potable et d’assainissement n’est présent.
En séries Q et R, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance et sur l’instruction publique. En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1953(T6-11).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Laiz (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Jean-sur-Veyle

  • FRAC01365
  • Fonds
  • 1611-2018

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué de quelques pièces, essentiellement relatives à la comptabilité et aux biens communaux, et évidemment aux registres paroissiaux.

• Fonds moderne

Le fonds moderne est plutôt important, touchant chaque thématique. Il est à noter la présence d’un volume conséquent d’archives concernant la Révolution, qu’il s’agisse de documents propres à la commune mais aussi de circulaires nationales très bien conservées.
Il faut également préciser qu’un vide documentaire semble s’être présenté pour la période aux alentours des années 1940-1960. De nombreuses lacunes sont à noter sur l’ensemble des sous-séries.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France)

Fonds communal de Priay

  • FRAC01314
  • Fonds
  • 1610-2016

Le fonds communal a été presque intégralement conservé depuis 1789. Peu de documents antérieurs à la Révolution subsistent, hormis un dossier concernant les contentieux engendrés par des nobles cherchant à remettre en vigueur des impôts féodaux.
Les registres paroissiaux et d’état-civil existent depuis 1610.
Les archives modernes (1789-1982) sont quasi-complètes. Les délibérations (liasses et registres) sont tenues depuis 1790 (cote D2-10) et permettent de retracer la gestion communale depuis cette époque. De même, les archives financières (cote L) sont conservées depuis 1793. Des documents essentiels concernent la construction des bâtiments communaux (mairie, église, presbytère, lavoirs) et des réseaux (eau potable, assainissement). D’autres archives sont plus spécifiques par leur nature et sont riches d’informations à caractère local. Ainsi, on apprend que les troupes autrichiennes ont séjourné à Priay en 1815. De même, un hôpital de convalescence pour les soldats a fonctionné à Priay pendant la Première guerre mondiale (cotes H13-14).
D’importants contentieux ont été conservés (série D). Ainsi, l’élaboration du cadastre napoléonien, à partir de 1809 a engendré des procès car les limites des communes étaient floues, notamment vers les Brotteaux. Des cartes et plans aquarellés ont alors été élaborés pour délimiter le territoire avec les communes voisines, notamment Château-Gaillard, Ambronay et Ambérieu.

Priay (Ain, France)

Fonds communal d'Illiat

  • FRAC01188
  • Fonds
  • 1608-2020

De manière générale et excepté quelques lacunes, le fonds d’archives communales d’Illiat s’avère particulièrement riche et complet pour une commune de près de 600 habitants.
Il est probable que les archives manquantes, notamment les listes nominatives de recensement de la population, les tableaux de recensement militaire antérieurs aux années 1870 et les élections politiques du XIXème et première moitié du XXème siècle, sont encore conservées dans le grenier de l’ancienne mairie-école.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué de plusieurs pièces relatives à la réglementation locale et nationale au XVIIIème siècle ainsi que deux ouvrages imprimés de la première moitié de ce même siècle.
La commune conserve également les registres paroissiaux (GG1-9, 1608-1790) ainsi que quelques pièces sur l’église et ses annexes (GG10) datant du milieu du XVIIIème siècle.

• Fonds moderne
En série D, malgré une lacune pour 1790-1799, les registres des délibérations sont conservés depuis 1800 (1D1-11). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1833-1985 (2D1-2).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète. On y trouve également un registre des actes préliminaires de divorce pour les ans X et XI (1802-1803, E27).
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire (série H) dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (1F1). Néanmoins, la collection des listes nominatives de recensement de la population est lacunaire entre pour les périodes 1836-1891 et 1901-1906. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1). Sous la même cote, on trouve également un registre des délibérations de la commission communale de la statistique agricole pour 1902-1908. D’autres documents intéressants sont conservés dans la sous-série 3F, sur les calamités agricoles, notamment sur les orages et la grêle de 1793 et de 1942 (3F3).
Dans la série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien ainsi qu’un document relatif à la délimitation du territoire de la commune (1G1-3). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G4-17). En sous-série 3G, on trouve quelques documents sur la perception et régie des droits réunis (3G1) ; ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
En série H, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1871 (1H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour 1926-1939 (2H1). On trouve également quelques documents sur les sapeurs-pompiers (3H1) mais aucun sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres (4H) est, dans l’ensemble, bien représentée. On trouve notamment quelques informations sur les réquisitions pendant les Guerres révolutionnaires (4H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H2-3. Un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France conservé dans le bureau du maire complète les documents relatifs à la Première Guerre mondiale.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale, dont certains sous la période révolutionnaire. Sous la cote 1I2, sont conservés un certain nombre de document relatifs aux cabarets, nombreux au XIXème siècle et aux divers problèmes qu’ils ont suscités : organisation de danses, litiges avec le desservant, rixes, etc. D’autres traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Des exemples de traitement curatifs pour soigner les animaux malades ainsi que des descriptifs journaliers des symptômes d’une épizootie sévissant en 1814 dans la commune et les alentours sont conservés sous la cote 5I2. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1935 (5I3).
En série K, de manière générale, les élections politiques (listes électorales et opérations de vote) sont lacunaires pour la deuxième moitié du XIXème siècle et jusqu’en 1918. En revanche, la commune a conservé deux listes des citoyens éligibles et électeurs pour 1791 et l’an XII (1803-1804) sous la cote 1K1. Néanmoins, on trouve les tableaux rectificatifs de la révision des listes électorales depuis 1892 (1K3). On retrouve les mêmes lacunes pour les élections professionnelles.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à l’an XI (1803 ; 1L1-4) et les documents relatifs à l’arrêt des comptes à l’an IV (1796), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs au legs de la veuve Lorin (2L1). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1865-1911 (2L2).
Les séries M et O sont assez bien représentées. De nombreux dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés mais aucun sur l’électricité. On trouve notamment un dossier sur la police des eaux et l’interdiction du rouissage du chanvre dans l’eau au milieu du XIXème siècle (3O1).
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1-2). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de bois (2N1) et sur les étangs (3N1).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune au XIXème siècle et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve les démarches faites par la municipalité pour l’installation d’un premier instituteur à l’école ouverte par Antoine Lorin en 1835. Sous la même cote, sont conservées des pièces relatives à la fondation de Françoise Frèjean épouse Lorin, décédée en 1853, qui fonde une école pour les filles de la commune ainsi qu’une salle d’asile. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
En série T, sont classés uniquement les autorisations d’urbanisme Les permis de construire constituent une collection depuis 1953 (T1-4).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Illiat (Ain, France)

Fonds communal de Chalamont

  • FRAC01074
  • Fonds
  • 1605 - 2022

Les archives communales de Chalamont sont constituées de 0,4 mètres linéaires (ml) d'archives anciennes, 34 ml d'archives modernes (partiellement classées), 88,5 ml d'archives contemporaines (partiellement classées) et de 20 ml d'archives intermédiaires. Le volume total de documents est de 142,9 ml.

0.5 ml ont fait l'objet d'un versement aux Archives départementales en 2023. Ce sont des documents qui concernent les élections politiques et les archives de l'hôpital-hospice de Chalamont qui se trouvaient mélangés au fonds communal. Suite aux opérations de classement réalisées en 2023, 44,72 ml d'archives ont été éliminées.

Chalamont (Ain, France)

Fonds communal de Montagnieu

  • FRAC01255
  • Dossier
  • 1603-2023

Tout fonds d’archives communales est composé de documents primordiaux, servant à retracer l’histoire locale. Parmi eux, la mairie de Montagnieu conserve notamment 6 registres paroissiaux de 1669 à 1792, 53 registres d’état civil de 1793 à 2002, 16 registres de délibérations de l’an II de la République à 2012.

Le fonds est assez complet dans certaines thématiques : budgets et comptes (depuis 1810 quasiment sans interruption jusqu’à nos jours), dossiers des élections, recensement, etc. Cependant, beaucoup de lacunes sont à constater, notamment en ce qui concerne les travaux (aucun dossier sur l’église, les fours, peu de documents sur la voirie), le personnel (pas de dossier de paie avant 1992).

Montagnieu (Ain, France)

Fonds communal de Cras-sur-Reyssouze

  • FRAC01130
  • Fonds
  • 1601-2010

La commune de Cras-sur-Reyssouze a conservé quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan du presbytère de 1786 et les registres paroissiaux depuis 1601.
Concernant le fonds moderne, on trouve la série complète des registres des délibérations en mairie à l’exception du registre 1792-1794 conservé aux Archives départementales de l’Ain. On trouve les documents habituels des fonds communaux : recensement de la population, recensement et réquisitions militaires, déclarations de récolte, matrices et plans cadastraux, matrices d’imposition, chasse, circulation des personnes, vaccinations, épizooties, installations classées, élections, personnel, finances communales, bâtiments communaux, chemins vicinaux, fabrique de l’église, assistance publique, instruction publique, etc. Mais le fonds est souvent lacunaire en ce qui concerne la première moitié du XIXe siècle.
On note la présence d’un arrêté de 1929 autorisant d’emploi d’un appareil de fabrication des monnaies (3G1), de délibérations prises à l’encontre du curé réfractaire Dunand en 1791 (1P1) ou encore d’un arrêté préfectoral de l’an IX qui ordonne la chasse aux loups aux alentours de Viriat car ceux-ci auraient "dévoré de nombreux enfants" (1I1).
Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de 1125 habitants. On trouve des documents relatifs au contrôle de la population, aux réquisitions et au ravitaillement (4H2-8).
La série R est particulièrement intéressante. Elle recèle des catalogues de livres de la bibliothèque scolaire (1R2), une partition musicale du chant « la fille de Cras » (2R1), un cahier illustré de chants « Le Podion » (3R1) et des documents sur deux sociétés de gymnastique et de tir (3R1). Par ailleurs, la commune conserve des objets en rapport avec l’école tels que des fusils en bois, des encriers et des cartes scolaires.
Pour le fonds contemporain, les dossiers de travaux et d’aménagement urbain sont importants en volume.

Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Bénigne

  • FRAC01337
  • Fonds
  • 1599-2023

• Fonds ancien
En série CC, on trouve trois cahiers de répartition de la taille pour la fin du XVIIIème siècle (CC1). En série FF, sont conservés quelques procès.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1599 (GG1-5). La déclaration du curé de la paroisse permet d’avoir une véritable vue de des biens de la paroisse à la fin du 17ème siècle. (GG6)

• Fonds moderne
Bien que présentant quelques lacunes, le fonds moderne s’avère riche.
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (1D1-9) ainsi qu’un registre des délibérations du comité de surveillance de la commune de Mont-Libre sous la Révolution (1D10). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1837-1984 (2D1-2) et l’inventaire des archives et du mobilier est conservé sous la cote 3D1. Les dossiers relatifs à la modification du territoire communal est conservé sous la cote 3D2. Dans cette même sous-série, sont conservés deux tables chronologiques des actes de naissance rédigés probablement au 19ème siècle. La sous-série 4D comporte quelques procès instruits à l’encontre de communes voisines sur la propriété de biens communaux, en particulier le communal des Longerons.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture mais s’avère très lacunaire, en particulier concernant les listes nominatives de recensement de la population à partir du milieu du 19ème siècle et le début du 20ème siècle. En sous-série 3F, les registres et tableaux de statistiques agricoles permettant de découvrir de quelle manière était exploitée la terre sont portés manquants. En revanche, on ne trouve aucun document sur la statistique des sinistres conservée en sous-série 5F.
En série G, on trouve les documents relatifs à la contribution foncière (1G1-4). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G6-17), excepté les matrices cadastrales du cadastre rénové. La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est peu importante. On dispose de documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). En revanche, les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 et jusqu’en 1976 sont portées manquantes. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. Néanmoins, on trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et un dossier sur les sapeurs-pompiers (3H2). Les documents relatifs aux guerres sont conservés en sous-série 4H.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Aucune liste nominative des enfants vaccinés n’a été conservée.
En série K, malgré quelques exceptions, les listes électorales antérieures à 1951 et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures du 19ème siècle aux années 1940 et 1950 sont portées manquantes. Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en 1K5. On dispose de quelques incapacités électorales (1K3) et d’un dossier sur le sectionnement électoral de la commune en 1885 (1K4).
Conservés en série L et malgré des lacunes, les budgets et comptes remontent à 1806 (1L1-4). Un seul livre comptable a été conservé.
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), le monument aux morts (1M2), l’église et au cimetière (2M1-4) et sur les écoles communales de la commune : école des garçons, école des filles (4M1-2, 4M4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-6) et sur les ponts (1O7). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1-2) et la Saône (3O3-4). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la vente des récoltes de foin, d’herbes et d’arbres (1N6, 1N8). Quelques dossiers relatifs au droit de pâturage (1N7) ainsi qu’aux droits de chasse, de pêche (2N2- et 3N1) et de chasse sur l’eau qui consistait en la chasse dans les prairies communales inondées par la Saône (2N2) sont conservés dans cette série.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune (1P1) et la séparation des Églises et de l’État (1P3). On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église (1P2).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance (créée en 1838) sont conservés depuis 1881 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses.
En série S, la commune conserve quelques archives relatives au Syndicat des prairies de Pont-de-Vaux à la Seille, syndicat actuellement dissout et ayant eu son siège à la mairie de Pont-de-Vaux.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1950 (T1-10).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.

Saint-Bénigne (Ain, France)

Fonds communal de Confrançon

  • FRAC01115
  • Fonds
  • 1596-2012

Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-8, 1596-1792). Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés. On trouve un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1839-1975. Seules les listes de recensement de la population de 1954 et 1962 sont portées manquantes. Ces listes remontent à 1836, date à laquelle leur constitution est devenue systématique au niveau du département. On note toutefois la présence de listes nominatives de recensement pour les années 1810-1811 dans le registre de délibérations coté 1D1. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Les documents sur les contributions directes remontent à 1826. On trouve de nombreux dossiers sur l’agriculture : statistique agricole, listes de recensements du bétail, dossier sur l’alambic. Confrançon fut le siège de la Fédération des syndicats d’élevage bovin de l’arrondissement de Bourg (3F12). La sous-série sur les guerres est bien représentée. On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (4H2) ou encore un fichier des locaux pour les évacués de la Seconde Guerre mondiale (4H3). On note un certain nombre de lacunes dans les listes électorales et les listes de recensement militaires. Ces deux collections ne commencent qu’en 1938. De plus, on ne trouve aucune liste de recensement des chevaux. Le 7 juin 1945, un incendie a ravagé une salle de réunion. Ce sinistre semble constituer une explication plausible aux différentes lacunes relevées.

Confrançon (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Martin-du-Mont

  • FRAC01374
  • Fonds
  • 1596-2020

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué de quelques pièces notamment d’un plan géométral des bois de Gravelles ainsi que de la collection complète des registres paroissiaux.

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune. La collection est complète.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès l’An XI, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement de chevaux, mulets et voitures ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales. La collection de recensement militaire débute à l’An XII.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1l’An IX mais de nombreuses lacunes sont présentes. Les documents relatifs aux opérations de vote des élections sont conservés.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis l’An IX.
En série M, il subsiste des documents sur les bâtiments communaux, édifices cultuels notamment sur l’église et les écoles.
En série N, on retrouve des documents relatifs aux biens communaux
La série O, regroupe les documents relatifs aux voies communales et aux réseaux d’eau et d’assainissement. Bon nombre de documents relatifs aux fontaines ont été conservé.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les registres de délibérations du bureau de bienfaisance sont présents. On retrouve quelques documents relatifs à l’application des lois d’assistance. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Saint-Martin-du-Mont (Ain, France)

Fonds communal de Léaz

  • FRAC01209
  • Fonds
  • 1594-2013

Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux de Léaz et Longeray (GG1-6, 1594- 1793) et une déclaration de dîme (GG7, 1700).
Concernant le fonds moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés depuis 1859 (1D1-6). En sous-série 3D, on trouve un registre contenant les pièces ayant servi à la démarcation des limites de la commune entre la France et la Savoie (3D1).
Les listes nominatives de recensement de la population ne débutent qu’en 1891 (1F1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés mais sont toutefois en mauvais état.
Au sein de la série H, on trouve les listes de recensement militaire depuis 1924 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H1). Les documents relatifs aux deux guerres mondiales sont très intéressants, en particulier sur la Guerre 1914-1918. On trouve notamment un cahier de récits sur la mobilisation, la vie sociale et économique de la commune pendant la Première guerre mondiale ainsi qu’un tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (3H1). On note également la présence de plusieurs documents relatifs à la disparition et au décès de militaires lors du naufrage du Provence II.
En série K, les listes électorales ne remontent qu’à 1913 (1K1-2). Dans les séries M et O, outre des dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments communaux, places publiques et chemins on trouve aussi des documents sur les carrières et le transport ferroviaire. Le partage des biens communaux entre les hameaux de Léaz, Longeray et Grésin est classé en 1N1.

Léaz (Ain, France)

Fonds communal de Thoissey

  • FRAC01420
  • Fonds
  • 1592-2017

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est riche. Outre deux chartriers, l’un appartenant au Collège Royal de Thoissey et l’autre à l’Hôtel-Dieu, la commune conserve des documents d’ancien régime liés au Collège Royal, à la congrégation religieuse des Ursulines ou encore à l’Hôtel-Dieu. On trouve également les registres de baptêmes, mariages et sépultures depuis 1691.
Le document le plus ancien date de 1592. Il s’agit d’un acte de nomination en faveur du père Mazuyer par François de Bourbon, prince souverain des Dombes, duc de Montpensier (GG13).

• Fonds moderne
Dans l’ensemble, le fonds moderne est assez complet mais on regrette néanmoins l’absence de certains dossiers de travaux. Ainsi, aucun document n’atteste de la réforme de l’ancienne halle aux grains, transformé en Hôtel-de-Ville vers 1860. Grâce à l’association des Amis du vieux Thoissey, des plans de la construction de l’Hôtel-de-Ville publiés dans le Moniteur des Architectes ont été récupérés.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1807 (1D1-8). Le registre des arrêtés débute l’an IX (2D1).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1990.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (1G3-10). Les copies de la matrice générale des impôts directs remontent à 1818 (1G11).
La série H contient les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1-2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (5I1).
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1831 mais de nombreuses lacunes sont présentes, notamment l’ensemble de la période 1910-1935 (1K1-3). Les opérations de vote des élections remontent à 1835 (1K4-5).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1813 malgré quelques lacunes (1L1-2). Quelques lacunes sont constatées pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (2L2-3). Les livres de comptes sont tous présents depuis 1816, ce qui en fait une source historique remarquable pour suivre le développement de la ville et l’action politique (1L6-8)
En séries M, N et O, il subsiste peu de documents mais on conserve tout de même le dossier de construction du groupe scolaire, qui contient plusieurs planches de dessins ainsi que des copies en papier-calque des plans de construction du bâtiment.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1929-1959) (1Q1). On retrouve les statuts des sociétés mutualistes locales (4Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (1R1).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Thoissey (Ain, France)

Fonds communal de Vandeins

  • FRAC01429
  • Fonds
  • 1592-2016

De manière générale, le fonds d’archives communales de Vandeins s’avère particulièrement riche et complet pour une commune de près de 700 habitants.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1592-1791).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis 1814 (1D1-4). Ces derniers ont également servi de registres des arrêtés du maire. En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est importante en volume et continue de l’an IX (1801) à 1922. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, police de la chasse, finances, travaux, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, assistance publique, etc. Certains documents ont été sortis de cette collection pour rejoindre des dossiers thématiques. Parallèlement, le questionnaire d’enquête de 1877 sur l’état de la commune indique que le plus ancien budget de la commune date de 1810.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (1F1). La presque totalité des les listes nominatives du recensement de la population ont été conservées. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G3-11). On note aussi la présence de quelques documents sur la contribution patriotique pendant la guerre de 1870 (2G1).
La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-3). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1876-1928 (2H1). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (3H1) et sur les sapeurs pompiers (3H2) dont la compagnie a été créée en 1898. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), des notes thématiques du secrétaire de mairie sur le déroulement des évènements dans la commune, un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (4H3) ou encore un fichier des locaux pour les évacués de la Seconde Guerre mondiale (4H4). Le fonds de Jeunesse de l’Union fédérale de Vandeins, conservé en série S ainsi qu’un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France conservé dans la salle de réunion du conseil municipal complètent les documents relatifs à la Première Guerre mondiale.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I3).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus d’une liste de 1801 (1K1-2). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont très bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K6 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1813 (1K7). En sous-série 2K, est également conservée une affiche de remerciement à Élie Robin, secrétaire de mairie pour son travail administratif effectué pendant la Première Guerre mondiale (2K1).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1812 (1L1-5), ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
Les séries M et O sont assez biens représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à l’église et au presbytère (2M1-2) ainsi que quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau. D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1-12). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit de nombreux renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) dont certains proviennent de la Fabrique d’église (1N1 et 1N3). Un petit dossier traite des usurpations de terrains (1N2). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de bois (2N1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve un tableau d’honneur des élèves filles et garçons ayant obtenu leur certificat d’études de 1925 à 1972 (1R1), quelques documents sur le bataillon scolaire (1R2) et la société scolaire fruitière (1R4) et les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1865-1881 (1R6). En sous-série 2R, on trouve l’arrêté préfectoral de classement au titre des Monuments historiques du bas-relief du tympan du portail d’entrée de l’église en 1911 (2R1).
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T1). Les permis de construire constituent une collection depuis 1947 (T2-5).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale, notamment entre Montcet, Montracol et Vandeins se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, gestion des équipements sportifs, organisation de manifestations intercommunales, etc.

Vandeins (Ain, France)

Fonds communal de Lacoux

  • FRAC01201
  • Fonds
  • 1592-1964

• Fonds ancien
En série BB, on trouve les documents relatifs aux États généraux de 1789 dont le procès-verbal de nomination des députés de la commune et le cahier des doléances (BB1). Un double de ces documents est conservé aux Archives départementales.
En série CC, on trouve quelques documents relatifs à la perception de l’impôt du vingtième.
En série DD, on trouve quelques documents sur la location de biens communaux et la réparation de l’église (DD1).
L’histoire de Lacoux sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines à ses curés et leurs héritiers. Ces procès, conservés en série FF, font référence à la perception de la dîme.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1692 (GG1-9).
Enfin, en série II est conservée une copie probablement du XVIIIème siècle du testament du seigneur de Lacoux datant de 1553.

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois lacunaire sur certaines séries du fonds moderne.
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-10). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire. En sous-série 3D, on trouve des copies des terriers de la seigneurie de Lacoux (3D1) ainsi qu’une liasse de documents relatifs à la définition des limites du territoire communal (3D2). Quelques dossiers de contentieux sont conservés en sous-série 4D.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population pour les ans VII (1798) et IX (1800) et pour 1816, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G2-8). La série des matrices d’imposition est relativement complète (1G9-15). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1).
La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1903 et de manière plus lacunaire après cette date (2H1-3). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) mais aucun sur les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, en sous-série 4H, un petit nombre de documents sur les guerres révolutionnaires et napoléoniennes sont conservés (4H1-2) et les guerres mondiales.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les moeurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la police urbaine (1I4). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire (2I1). En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I1-2).
En série K, en dépit de quelques rares lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1850 (1K1-2), en plus de quelques-unes antérieures à cette date. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont lacunaires pour la période de la fin XIXème siècle et première moitié du XXème siècle. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour les périodes de l’an IV à 1870 et 1947-1959.
Conservés en série L et malgré quelques rares lacunes, les budgets et comptes remontent à l’an VII (1799 ; 1L1-7), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1876-1915 (2L2).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1-2), l’église, son presbytère et au cimetière (2M1-5). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (cotes). En revanche, on ne trouve presqu’aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable.
Quant’à la série N traitant des biens communaux, elle fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes. On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux fontaines qui recèlent quelques plans tandis que la sous-série 5N concerne la vente des biens nationaux.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune. On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église. La série est peu volumineuse.
En série Q, les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. On note la mise en place durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes d’un secours aux indigents et aux familles des défenseurs de la patrie (1Q3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1877-1881 (1R2).
Dans la série S, sont conservés le fonds de l’association syndicale l’association syndicale autorisée pour la construction d’un chemin d’exploitation du plateau des Lèbes (2S)
L’inexistence de la série T sur l’urbanise peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Lacoux ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).

Lacoux (Ain, France)

Fonds communal de Port

  • FRAC01307
  • Fonds
  • 1590 - 2019

Concernant le fonds ancien, la commune a conservé près de 0,4 mètres linéaires (ml) dont beaucoup de pièces de procès.

Le fonds moderne est très lacunaire notamment sur les recensements de la population et le recrutement militaire. On ne trouve aucun document sur les guerres. Les listes électorales et procès-verbaux d’élection ont été conservés à compter de 1958.
Le registre des délibérations de 1790 à 1803 est manquant, mais la collection des registres des délibérations est complète à compter de cette date. On trouve les budgets et comptes de la commune dès 1864. On note aussi la présence du cadastre ordonné par la Constituante en 1791 (G1) ainsi qu’un registre des délibérations de la fabrique de l’église (1868-1897, P1). Enfin, la commune conserve quelques pièces sur la Clique des sapeurs-pompiers « L’Echo du Lac » (H1).

Port (Ain, France)

Fonds communal de Béon

  • FRAC01039
  • Fonds
  • 1585-2015

Fonds ancien, moderne et contemporain.

Béon (Ain, France)

Fonds communal de Chanay

  • FRAC01082
  • Fonds
  • 1579-2019

• Fonds ancien
Seuls les registres paroissiaux ont été conservés.

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne est lacunaire :

  • série D : les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1815 (D1-9).
  • série E : la collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
  • série F : elle nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, sont présentes qu’à compter de 1946 (F1). Quelques documents sur le rationnement durant la période de la Seconde guerre mondiale ont été conservés (F4-5).
  • série G : les documents relatifs au cadastre sont lacunaires.
  • série H : elle comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales.
  • série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
  • série K : la collection de listes électorales est très lacunaire, la liste la plus ancienne date de 1920. De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent jamais au XIXe siècle.
  • série L : conservés dans cette série, les budgets et comptes comportent eux aussi de nombreuses lacunaire.
  • séries M, N et O : il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
  • série Q : ’ensemble de la série est lacunaire.
  • série R : Les archives concernant l’instruction publique sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

• Autres fonds
La commune conserve également le fonds du SIVU d’incendie de L’hôpital – Chanay – Surjoux (SIVU ; 1988-2020).

Chanay (Ain, France)

Fonds communaux d'Injoux-Génissiat

  • FRAC01189
  • Groupe de fonds
  • 1571-2016

• Fonds d’Injoux
Fonds ancien : Le fonds ancien d’Injoux est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1571 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Le fonds moderne d’Injoux est plutôt complet malgré quelques lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1814 (D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les statuts de plusieurs syndicats ouvriers sont également présents (F5). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13). La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H3) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H5-7). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I7). En série K, la collection de listes électorales remonte à 1889 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1832 mais on relève de nombreuses lacunes (L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (L13). Les séries M et O sont assez importantes. De nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux ont été conservés (M1-10). En série O, on retrouve un dossier sur le barrage de Génissiat (09). En série N, les dossiers sur les opérations immobilières est important et remonte à 1880 (N1). Les dossiers relatifs à la location des bâtiments communaux sont importants, la commune possède un patrimoine immobilier important (N2). La série P ne conserve que des budgets et comptes de la Fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire (Q1-6). Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1-6). La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit des archives des employés du barrage de Génissiat (1960-1976) ; du syndicat agricole d’Injoux (1937) ; du comité de vigilance Républicaine de Génissiat (1958) ; du répertoire alphabétique des assurés sociaux (s.d) et des archives privées de Maurice Magnin, de Pietro Dal Pastro (1950-1979). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol et les dossiers de lotissements.

• Fonds de Craz
Fonds ancien : À l’image du fonds d’Injoux, le fonds ancien de Craz-en-Michaille est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1695 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Il est par contre plus préoccupant pour le fonds moderne de Craz-en-Michaille : le fonds n’est complet que pour l’état civil et le cadastre. Le reste n’est composé que de très faibles survivances du fonds initial qui semble avoir soit disparu, soit complétement détruit. L’ancienne commune de Craz-en-Michaille ne dispose donc notamment d’aucun registre des délibérations avant 1881, aucun budget et comptes avant 1952, et les séries F (population), H (affaires militaires) et T (urbanisme) n’existent pas. L’histoire passée de cette ancienne commune est donc en très grande partie effacée, au détriment de la recherche historique et de la mémoire des habitants.

• Fonds d'Injoux-Génissiat : Le fonds contemporain débute à la fusion de la commune d’Injoux et de Craz-en-Michaille, soit en 1973. Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Injoux (Ain, France)

Fonds communaux de Chézery-Forens

  • FRAC01104
  • Groupe de fonds
  • 1571-2018

• Fonds de Chézery
Fonds ancien : Le fonds ancien de Chézery est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1680 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Le fonds moderne de Chézery est plutôt lacunaire.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis l’An VIII (D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13). La mappe sarde a été conservée et restaurée. Elle est conservée dans une boîte en bois.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H3-5) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H9-10).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1879. Les documents concernant les opérations de vote sont extrêmement lacunaires.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1886 mais on relève de nombreuses lacunes (L1).
Les séries M, Net O sont assez importantes. De nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux ont été conservés (M1-10). En série O, on retrouve de nombreux dossiers sur les chemins communaux.
La série P ne conserve que un inventaire des objets affectés au culte (P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit des fonds de : la société secours mutuels « La Fraternelle » de Chézery-Forens (1891-1971) ; la société fruitière de sur Bret (1871-1921) ; le syndicat d’adduction d’eau potable (1941-1942).

• Fonds de Forens
Fonds ancien: À l’image du fonds de Chézery, le fonds ancien de Forens est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1571 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1838 (D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe depuis l’An X.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
En série H, la collection de listes de recensement débute en 1861. Des documents concernant les deux guerres mondiales ont été conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1866 mais de nombreuses lacunes sont présentes. Les documents concernant les opérations de vote sont plus complets que le fonds communal de Chézery.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1854 mais on relève de nombreuses lacunes (L1-3).
Les séries M et N sont peut volumineuses. Cela s’explique par le fait que les deux municipalités traitaient les affaires liées aux travaux et à la gestion des bâtiments et biens communaux en collaboration cela même avant la fusion des communes.
En série O, on retrouve surtout des documents sur les chemins communaux.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds de Chézery-Forens
Le fonds contemporain débute à la fusion de la commune de Chézery et Forens, soit en 1963. Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Chézery (Ain, France)

Fonds communal de Bâgé-la-Ville

  • FRAC01025-Bâgé-la-Ville
  • Fonds
  • 1571-2019

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-9). Ces derniers couvrent les années 1571-1792. La commune a également conservé quelques pièces d’Ancien Régime (II1).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois lacunaire sur l’ensemble des séries :

  • Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis l’an X (1802 ; D1-10). On ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour cette période.
  • Série E : la série des registres d’état civil est complète.
  • Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1841 (F1) La sous-série sur l’agriculture comporte de nombreuses lacunes, notamment en matière de statistiques.
  • Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés [1]. La série des matrices d’imposition semble complète.
  • Série H : on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H1). Toutefois, aucun tableau de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés. On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les sapeurs-pompiers. Néanmoins, on trouve une liasse relativement importante de documents sur la Seconde Guerre mondiale (H7-13).
  • Série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune, notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes sont conservées depuis 1935 (I6-9). Néanmoins, elle reste très lacunaire dans son ensemble.
  • Série K : concernant les élections politiques et malgré quelques lacunes, les listes générales des électeurs de sont conservées depuis 1832 (K1). Les opérations de vote des élections politiques sont lacunaires. Quant ’aux élections professionnelles elles sont conservées depuis 1929 (K10).
  • Série L : excepté des documents portés manquants pour la période 1834-1897, les budgets et comptes de la commune remontent à l’an VIII (1800). Concernant la taxe municipale sur les chiens, seul un registre des déclarations a été conservé pour la période 1901-1961 et quelques rôles pour 1887-1892 (L4).
  • Séries M et O : ces séries sur les bâtiments et communaux sont dans l’ensemble bien représentées.
  • Série N : elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les usurpations de terrains (N1) et les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (N8).
  • Série P : elle est inexistante.
  • Série Q : les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont conservés depuis 1871 (Q1-2). Les archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
  • Série R : les archives concernant l’instruction publique sont peu nombreuses.
  • Série S : la commune conserve dans cette série des archives provenant de d’autres fonds et de fonds privés.
  • Série T : les permis de construire constituent une collection depuis 1952 (T1-22).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

[1] L’état de section du cadastre napoléonien est porté manquant le 3 mars 2020.

Bâgé-la-Ville (Ain, France)

Fonds communal de Bellignat

  • FRAC01031
  • Fonds
  • 1565 - 2018

• Fonds ancien
Le fonds ancien des archives de Bellignat regroupe essentiellement des documents produits dans le cadre des nombreux contentieux qu’a connu la commune durant plusieurs siècles. Ces derniers ont majoritairement porté sur les questions de délimitation de forêts et de l’exploitation des bois par les habitants de la communauté. Toutefois, ces sources, qui ont avant tout servi comme pièces justificatives ou comme documentation d’ordre juridique offrent également de nombreuses informations qui vont bien au-delà des histoires d’empoignades avec les communes voisines et les seigneurs locaux. Les synthèses, les mémoires, les monographies et les historiques établis par les hommes de loi ont permis de constituer une base de recherche de qualité pour l’histoire locale de Bellignat.
La bonne conservation d’une partie des archives anciennes s’explique par la longueur des contentieux qui ont encouragé les représentants de la communauté à constituer et à garder précieusement leurs pièces justificatives. Les affaires relatives aux délimitations, aux droits d’exploitation des forêts et aux délits de particuliers, qui gangrène la vie les habitants de Bellignat tout comme leurs voisins bressans et dombistes, remontent souvent au-delà de l’occupation savoyarde (1402). La première trace écrite de Bellignat, dépendante de Montréal, remonte à 1301 suite à un hommage rendu à Humbert V, sire de Thoire et possesseur de la seigneurie de Montréal (érigée en comté en 1570) par Humbert de Rougemont pour tout ce qu’il possède à Belignat. Dès 1320, un premier acte de délimitation est rédigé avec la communauté d’Oyonnax. Puis, au XVe siècle (1420, 1458 et 1494), de nouveaux actes sont produits afin de réaffirmer ou de déterminer les limites avec Oyonnax, Nerciat, Alex, Arbent et Marchon. Les procédures se poursuivent durant l’ancien régime avec notamment un long procès opposant les habitants à Charles-Joseph Douglas, comte de Montréal et seigneur de Volognat (1757-1788). Enfin, durant la première moitié du XIXe siècle, Bellignat se retrouve encore impliquée dans deux contentieux avec les communes d’Apremont et d’Alex. C’est d’ailleurs durant cette dernière période que le fonds d’archives de Bellignat s’enrichit de plusieurs copies d’actes notariés ou d’archives d’ancien régime, ainsi que de mémoires imprimés ou encore de monographies très complètes produites par MM. Debombourg (1856) et Dubois (1912).
L’utilité juridique de ces documents et la longueur des affaires expliquent donc ce souci de préservation. Malheureusement, dans une grande majorité des cas, seules ces pièces de procédure ont échappé aux éliminations. Les documents regroupés dans d’autres séries, notamment BB et CC, et dont l’intérêt n’était pas capital dans le cadre de contentieux, n’ont pas fait l’objet de la même attention. On constate donc de nombreuses lacunes parmi certaines collections de documents (délibérations d’assemblée, comptabilité).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1831, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1-2).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H, comporte les tableaux de recensement des classes dès 1824. On retrouve quelques documents relatifs à la Première guerre mondiale. Des documents concernant la Garde nationale et la Compagnie de Sapeurs-pompiers ont été conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1848. De même, les opérations de vote des élections remontent à 1831 pour les élections municipales.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1812.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P est peu volumineuse.
En série Q, est peu volumineuse.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

La commune conserve également le fonds du syndicat intercommunal pour la construction et l’entretien du réseau routier du massif forestier de Nierme, créé en 1964 par les communes de Bellignat et Apremont puis les communes de Groissiat, Veyziat et Oyonnax s’associe.

Bellignat (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Étienne-du-Bois

  • FRAC01350
  • Fonds
  • 1561-2015

• Fonds ancien
Les registres de baptêmes, mariages et sépultures existent depuis 1561.

• Fonds moderne
Le fonds moderne débute à la Révolution. On constate des lacunes, notamment pour la série M (bâtiments communaux).
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790. Le registre des arrêtés débute en 1828.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1789
Les recensements de la population, série F, commencent en 1836. Ils ont été numérisés par les Archives départementales.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H contient des dossiers concernant les prisonniers de guerre allemands (1914-1919), les évacués et réfugiés de la Deuxième Guerre Mondiale, le Service du travail obligatoire (STO), les dommages de guerre (1945), etc.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Elle contient notamment les registres d’arrivée et de départ des étrangers et les récépissés de demande de titres de séjour.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1830 pour les élections municipales.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1817.
En séries M, N et O, on trouve des dossiers de travaux publics. La reconstruction de l’église, la construction du foyer communal, etc. Le dossier de construction de la Mairie-école n’a pas été retrouvé.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q nous trouvons les archives du bureau de bienfaisance depuis 1834.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve des documents d’intérêt concernant, par exemple, l’exposition internationale de Paris de 1878.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Saint-Étienne-du-Bois (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

  • FRAC01380
  • Fonds
  • 1560-2020

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-7, 1560-1792).

• Fonds moderne
Certains documents se trouvent en mauvais état de conservation. La poussière est présente sur la plupart des documents. Au XIXème siècle, des liasses d’archives ont été constituées, notamment dans les dossiers relatifs aux élections politiques. Leur identification a été portée sur un papier à l’encre de chine qui a été pour certains conservés lors de l’intervention du CDG en 2015.
De manière générale, on relève quelques lacunes pour la période 1974-1978 dans certaines séries.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1824 (1D1-5). L’inventaire des archives dressé en 1846 mentionne que le premier registre de délibérations débute en 1824. On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1840 (2D1-2).
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de 1810, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Les listes antérieures à 1836, date à laquelle leur constitution est devenue systématique au niveau du département sont portées absentes. Néanmoins, il ne semble pas d’agir d’un manque car l’inventaire des archives réalisé en 1846 mentionne que les recensements nominatifs débutent en 1841. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien ainsi que les documents relatifs à la délimitation du territoire de la commune. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes pour 1840-1874, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-4). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1874-1940 (2H1-3). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-2). La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), quelques documents sur les réquisitions et le ravitaillement pendant la Première Guerre mondiale (4H2). Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de près de 700 habitants. On trouve des documents relatifs à l’accueil des réfugiés et évacués de guerre, aux réquisitions et au ravitaillement (4H3-7). La commune conserve également un rapport du président de la délégation spéciale de la commune concernant l’explosion d’une bombe allemande le 2 février 1944 explose causant de nombreux dégâts, notamment à l’église et dans le magasin de la Société économique d’alimentation tenu par monsieur Michel (4H4).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. On trouve également quelques documents sur la fête Intervillages opposant les communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes lors de jeux sportifs. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1937 (5I4).
En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1866 (1K1-3). La liasse cotée 1K4 renferme quelques incapacités électorales. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Le plébiscite de 1870 est classé en 1K5.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont lacunaires pour les périodes 1974-1975 et 1978-1979 mais la collection quasi complète remonte à 1811. On constate les mêmes lacunes dans les livres comptables.
En série M et O, les dossiers sur les bâtiments communaux, les chemins et les travaux sont plutôt bien représentés. On trouve de nombreux dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments, places publiques et chemins mais aussi quelques documents sur l’aménagement hydraulique des cours d’eau et les moulins.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la fabrique d’église. Quelques documents traitent du traitement des desservants du culte alors qu’on ne trouve aucun document sur la séparation de l’Église et de l’État.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les registres des délibérations remontent à 1825, date du legs fait par le sieur Michel, curé de Grièges en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux, et les budgets et comptes à 1839. De nombreux legs, en particulier des domaines, en faveur des pauvres de la commune permettent de développer les actions du bureau de bienfaisance. La commune a conservé tous les documents ayant rapport à gestion locative et à l’entretien de ses biens situés sur les communes de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Mantenay-Montlin et Lescheroux (1Q14-15). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont plutôt bien conservées, en particulier sur la protection maternelle et infantile. La commune conserve les fonds de deux sociétés de secours mutuels (5Q10).
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire ainsi qu’une une affiche pour le championnat de tir des écoles primaires (1R2).

• Fonds contemporain
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. En revanche, il n’existe aucun registre pour la période 1991-2001. Pour autant, il ne s’agit pas d’un registre manquant. Il semblerait plutôt que la municipalité de l’époque ne tenait pas de registre. À défaut, les extraits du registre de délibérations ont bien été conservés pour cette période (1W6-7).
Les archives contemporaines sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, collecte des ordures ménagères, travaux d’adduction d’eau potable, tourisme, gestion de l’espace de loisirs de Mépillat…

Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France)

Fonds communal de Reyssouze

  • FRAC01323
  • Groupe de fonds
  • 1551-2015

La commune de Reyssouze a été crée en 1845 par ordonnance royale du 8 mai. Auparavant elle n’était qu’un hameau de la commune de Gorrevod. Toutes les recherches concernant l’ancien régime et la première moitié du XIXème siècle devront se faire à partir du fonds d’archives de la commune de Gorrevod et des quelques documents de la période conservés dans les archives de la commune de Reyssouze.

• Fonds de Gorrevod
Le fonds ancien (commune de Gorrevod) contient notamment les procès liés à la propriété de la prairie de Reyssouze, d’usage communal exclusif des habitants de la commune, ainsi que de la prairie de Pont-de-Vaux, sur laquelle des habitants d’autres communes ou hameaux avoisinants gardaient des droits d’usage. On peut signaler également un contrat de 1426 entre le curé et les paroissiens de Gorrevod.
Le fonds moderne de Gorrevod est très fragmentaire mais contient des documents singuliers. On peut citer un serment de 1821 fait par les habitants pour la surveillance des terres de la commune ainsi que le dossier de la construction du canal de Pont-de-Vaux, fait sur le territoire de Reyssouze (1779-1843).

• Fonds de Reyssouze
Le fonds moderne de Reyssouze, bien que présentant quelques lacunes, est très riche et contient notamment le dossier et les plans de construction de la Mairie-école et de l’église, les registres de délibérations du conseil municipal et d’état civil depuis 1845, les arrêtés du maire depuis 1845, les registres de délibérations du bureau de bienfaisance depuis 1856, le recensement militaire depuis 1844, le recensement de population depuis 1891 (il existe un état du mouvement de la population de 1853), le plan cadastral napoléonien (extrait du plan initialement établi pour l’ancienne commune de Gorrevod), les matrices cadastrales depuis 1822, les budgets communaux depuis 1875, les registres des bêtes envoyées à la pâture sur les terres de la prairie de Reyssouze ou encore un dossier du comité local d’entr’aide de la II Guerre Mondiale.

Reyssouze (Ain, France)

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