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Descriptions archivistiques

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Assistance judiciaire et condamnations.

3I3
Dossier
1908-1912

Fait partie de Fonds communal de Vandeins

Extraits des registres du tribunal de première instance de Trévoux, citations en justice de paix.

Chemin allant de Bourg à Trévoux.

1O6
Dossier
1832

Fait partie de Fonds communal de Vandeins

Extrait de la carte du département.

Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.

3I2
Dossier
1845, 1862

Fait partie de Fonds communal de Vandeins

Condamnation du nommé Meunier pour vol (1845).
Condamnation de Joseph Faussemagne dit Poivrier pour vol (1845).
Libération de Pierrette Sourd, condamnée pour vagabondage et outrage public à la pudeur (1862).

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