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FR28011201200016_DA_000000019
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Statuts, registre des délibérations, listes des membres, état des cotisations, factures.
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.
Le siège était fixé à Confrançon.
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.
Bonnafous Eugénie, Commune de Confrançon. Inventaire des archives (1596-2012), Péronnas : CDG 01, 2012.