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FR28011201200016_DA_000000068
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
En 2005, la première intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain a permis l'élimination de 5,81 ml d'archives dépourvues d'utilité scientifique ou historique. En 2015, 14,50 ml de documents subissent le même sort. En 2023, 10.54 ml ont été détruits suivant la procédure règlementaire. En 2023 le fonds est constitué de 67 ml d'archives dont 0.2 ml d'archives anciennes et 15 ml d'archives modernes.
Une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain a lieu en 2005 pour le classement du fonds communal.
En 2015, la commune fait de nouveau appel au Centre de gestion de l'Ain pour la mise à jour du système d'archivage. Cette opération s'est renouvelée en 2019 en interne et à nouveau avec l'intervention du Centre de gestion de l'Ain en 2023.
2023-11-13 [ISO 8601] révision
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Mise à jour par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).
Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
LAPIEZ Sylvie et RUBIÓ Jordi, Commune de Fareins. Inventaire des archives (1632-2014), Péronnas : CDG 01, 2005 et 2015