Firme industrielle d’applications multiples.
Villebois (Ain, France)
aide publique aux entreprises
entreprise en difficulté
entreprise industrielle
industrie
biens communaux
aliénation domaniale
acquisition domaniale
bâtiment industriel
transport en commun
gare
conseil municipal
location
déclaration d'utilité publique
convention
compte rendu
acte authentique
minute notariale
titre de propriété
plan
Firme industrielle d’applications multiples
Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.
1960-1971
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/firme-industrielle-dapplications-multiples-aide-limplantation-par-lacquisition-et-r-trocession-de-lancienne-gare-de-lancien-d-p-t-et-des-terrains-de-la-ligne-de-tramway-d-class-e-de-br-gnier-cordon-sault-br-naz
2F2
Brégnier-Cordon (Ain, France)
Sault-Brénaz (Ain, France)