4D1Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.Villebois, Mairie de (Ain, France)Place de la MairieVilleboisAin (Rhône-Alpes ; département)011502014-07-07
Générer par Access to Memory (AtoM) 2.7.3 2024-03-28 12:35 UTCfrançaisConfirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.4D1an VI (1797)
1 liasse Villebois, Mairie de (Ain, France)Place de la MairieVilleboisAin (Rhône-Alpes ; département)01150
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Jugement du tribunal de cassation.
France. Cour de cassationFrance. Tribunal de première instance (Belley, Ain)justice civilecontentieux administratifjuridictionminute juridictionnelleBelley (Ain, France)Bénonces (Ain, France)Saint-Sorlin-en-Bugey (Ain, France)Souclin (Ain, France)