Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Illiat (Ain, France)
voie communale
chemin rural
liste
classement
procès-verbal
arrêté préfectoral
dossier de procédure
arrêté du maire
aliénation domaniale
rapport
registre
enquête publique
pièce comptable
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1826, 1838).
Classement du chemin de grande communication de Neuville-les-Dames à Sulignat : correspondance (1838).
Déclassement d’une portion d’un ancien chemin vicinal : arrêté préfectoral (1874).
Classement des chemins ruraux dans les voies communales : arrêté du maire, délibération, dossier technique, tableau de classement (1962-1963).
Aliénation de deux chemins ruraux non reconnus de desserte dits Les Cent Coupées et Les Bois Baisse : arrêté préfectoral, rapport du subdivisionnaire, actes d’aliénation, correspondance (1954-1955).
Aliénation de chemins en lacune : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1965).
Aliénation du chemin en lacune au lieudit Rivériat : arrêté du maire, délibérations, registre d’enquête publique, dossier technique, frais, correspondance (1965-1966).
Déclassement d’une section de la voie communale n°25 dite chemin de Janeins en vue de son aliénation : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1979).
1824-1979
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/chemins-vicinaux-et-ruraux-classement-reconnaissance-ali-nation
1O1
Chemin de grande communication 28 (Ain, France) -- Neuville-les-Dames - Thoissey
Illiat (Ain, France) -- Chemin rural non reconnu dit Les Bois Baisse
Illiat (Ain, France) -- Chemin rural non reconnu dit Les Cent Coupées
Rivériat (Illiat, Ain, France ; lieudit)
Illiat (Ain, France) -- Voie communale n°25 dite chemin des Janeins