Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chaley (Ain, France)
voie communale
chemin rural
biens communaux
aliénation domaniale
plan
acte authentique
arrêté d'alignement
procès-verbal
convention
liste
arrêté préfectoral
titre de propriété
Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, état de classement, acte, correspondance (1825-1965).
Alignement : arrêtés préfectoraux, acte (1881-1908) ; demandes d’alignement, permissions de voirie, convention (1880-1936).
Aliénation des chemins ruraux non reconnus dits de Sur la Crétaz, du Gourre et des Essaillants : arrêté préfectoral, plan parcellaire, actes de vente (1902).
1825-1965
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/chemins-vicinaux-classement-alignement-ali-nation
1O1
Essaillants, Chemin des (Chaley, Ain, France)
Gourre, Chemin du (Chaley, Ain, France)
Sur la Crétaz, Chemin de (Chaley, Ain, France)