Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Pin comme dépendance de la mairie.
Villebois (Ain, France)
hôtel de ville
biens communaux
plan
contentieux administratif
Plan de l’ancienne mairie et de la maison Vivet - De la Fontaine.
[1875-1876]
1 document de 47,7 x 31,1 cm
http://www.archives-communales-ain.fr/cession-de-terrain-par-laurent-vivet-et-m-lanie-de-la-fontaine-la-commune-vendus-par-erreur-par-elle-mme-pin-comme-d-pendance-de-la-mairie
01N001_001