Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Dommartin (Ain, France)
maladie mentale
dossier individuel
placement
autorisation
procès-verbal
arrêté préfectoral
établissement public d'hospitalisation
Aliénés. – Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1854, 1955, 1964-1966, 1972, 1980). Circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux. – Modification : arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Dommartin (1964).
1854-1980
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/ali-n-s-circonscription-de-lh-pital-rural-de-pont-de-vaux
3Q1
Pont-de-Vaux (Ain, France) -- Hôpital