File rapport


Descriptions archivistiques hiérarchie

# Cote Titre Dates Restrictions d'accès
1 1O1 Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation. 1881-1982 Aucun
2 3O1 Cours d’eau. 1889-1966 Aucun
3 1O4 Eau et assainissement. 1905-1959 Aucun
4 1O3 Ouvrages d’art. – Ponts. 1838-1935 Aucun
5 1O2 Réparations et entretien des chemins, voirie communale. 1854-1973 Aucun
6 2O2 Télécommunications. 1972-1978 Aucun
7 2O1 Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique. 1927-1970 Aucun
8 3O2 Étangs, service des eaux. 1877-1982 Aucun