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Descriptions archivistiques hiérarchie

# Cote Titre Dates Restrictions d'accès
1 AA1 Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286. 1286 Aucun
2 AA2 Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286. 1355-1584 Aucun
3 AA6 Copies des lettres patentes octroyées à la Ville de Seyssel par les ducs de Savoie, contenant la transmission des libertés, immunités et privilèges et la confirmation par leurs successeurs, donnée en 1285, continuée par les autres patentes du 1327, 1341, 1389, 1391, 1407, 1465, 1503, 1498, 1508 et 1584. 1723 Aucun
4 AA7 Déclaration d’inaliénation et inséparation du domaine et de la couronne par Emmanuel-Philibert duc de Savoie en faveur des habitants de Seyssel : lettres patentes d’Emmanuel-Philibert, duc de Savoie (décembre 1573), extrait des registres de la Chambre des comptes de Savoie (mars 1574), extraits des lettres de confirmation des privilèges de la ville de Seyssel et contenues dans les minutes du greffe du parlement général de Dijon [XVIIIème siècle]. 1573-1574 Aucun
5 BB2 Registre de délibérations. 1603-1618 Aucun
6 BB3 Registre de délibérations. 1618-1673 Aucun
7 BB4 Registre de délibérations. 1674-1694 Aucun
8 BB5 Registre de délibérations. 1694-1705 Aucun
9 BB6 Registre de délibérations. 1705-1723 Aucun
10 BB7 Registre de délibérations. 1724-1739 Aucun
11 BB8 Registre de délibérations. 1740-1780 Aucun
12 BB9 Registre de délibérations. 1781-1790 Aucun
13 BB10 Traité de combourgeoisie entre les syndics de la ville de Seyssel et ceux de la ville de Rumilly. 1571-1790 Aucun
14 BB11 Jeu de l’oiseau du papegai ou « tir du Roi » . 1571-1790 Aucun
15 BB12 Doléances des habitants de Seyssel et affaires diverses traités par les syndics de la ville. 1400-1699 Aucun
16 CC1 Requête de la communauté des habitants de Seyssel pour obtenir la concession d’un impôt (gabelle) sur le sel « entrant, venant et passant » par la ville, tant par le fleuve que par terre, de 2 quarts par charge de sel et 2 quarts par quintal de fromage, afin de financer les réparations urgentes de la ville et du pont endommagés par les crues du Rhône. 1511-1512 Aucun
17 CC2/1 Lettres patentes du duc Charles de Savoie concédant la levée de l’impôt sur le sel désigné ci-dessus (CC1) pour 6 ans (11 février 1512). 1512 Aucun
18 CC2/2 Lettres patentes du duc Charles de Savoie (9 et 23 mars 1512). 1512 Aucun
19 CC3 Lettres patentes du duc Charles de Savoie [probablement prolongeant la concession de l’impôt sur le sel pour 4 ans], (18 septembre 1518). 1518 Aucun
20 CC4 Comptes des revenus obtenus par l’octroi (1737-1750, 1754). 1737-1754 Aucun
21 CC5 Comptes des revenus obtenus par l’octroi. 1774-1787 Aucun
22 CC6 Comptes des revenus patrimoniaux (1731, 1733, 1739). 1731-1739 Aucun
23 CC7 Comptes des revenus patrimoniaux 1740-1742 Aucun
24 CC8 Comptes des revenus patrimoniaux 1743-1749 Aucun
25 CC9 Comptes des revenus patrimoniaux 1750-1759 Aucun
26 CC10 Comptes des revenus patrimoniaux 1760-1769 Aucun
27 CC11 Comptes des revenus patrimoniaux 1770-1779 Aucun
28 CC12 Comptes des revenus patrimoniaux 1780-1784 Aucun
29 CC13 Comptes des revenus patrimoniaux 1785-1789 Aucun
30 CC14 Rôle d’imposition des tributs royaux ordinaires et extraordinaires de même que des charges locales, dus pour l’année 1761 par les particuliers, habitants de la ville de Seyssel a part de Savoie et par ceux y habitants a part de France pour raison des biens qu’ils possèdent sur territoire de Savoie cédés à S. M. par le traité conclu le 24 mars de l’année dernière, Comme encore pour raison de ceux des hameaux et Côtes dudit Seyssel (1761). 1761 Aucun
31 CC15 Reconnaissance des rentes par les deux communes (Seyssel France et Seyssel Savoie) [1785] 1785 Aucun
32 CC16 Adjudication au plus offrant, du droit d’octroi appartenant à la ville et qui consiste en la levée et perception de six deniers par pinte de vin, qui sera vendu en détail. (1786) 1786 Aucun
33 CC17 Perception d’impôts : état des particuliers qui possèdent des maisons et jardins dans la ville de Seyssel (s.d.) s.d. Aucun
34 DD1 Biens commuanux, eaux et forêts : titres et baux des propriétés communales, terres, maisons, rentes. 1730-1769 Aucun
35 DD2 Digue de la promenade de Gérin, réparations : mémoires et plan. 1779 Aucun
36 DD3 Pont suspendu de Seyssel. 1730-1789 Aucun
37 DD4 Hospice, réparations : devis. s.d. Aucun
38 DD5 Bâtiments de culte.- Chapelle sur le Pont : quittance ses syndics de Seyssel pour Huguette Bathossard (27 mai 1618). Chapelle sur le Pont, nef de l’église paroissiale et décoration du cœur, réparations (1712). 1618-1712 Aucun
39 EE1 Ban et arrière ban du royaume, convocation : règlement sur la convocation de l’arrière ban, extraits des registres du Conseil d’Etat (1639, 1650, 1773). 1639-1773 Aucun
40 EE2 Fourniture de l’étape, abus : ordonnance. 1781 Aucun
41 EE3 Logement des troupes.- renseignements sur les dépenses militaires dans la ville de Seyssel. 1789 Aucun
42 FF1 Registres de police. 1694-1745 Aucun
43 FF2 Registres de police. 1746-1789 Aucun
44 FF3 Assignation ou plainte entre dame de Jean Carlet de Seyssel et Etienne Duchesne (1619). Demande de sauf-conduits (1619). Inventaire des pièces et chiffres par Humbert Roch, administrateur de l’Hôpital (1635). 1619-1635 Aucun
45 FF4 Procès contre les Augustins (1674-1675). Procès contre Etienne Berthellier et Joseph Gavand (1730). 1674-1730 Aucun
46 FF5 Semences illégales.- Requête des juges civils et criminels de la paroisse d’Anglefort aux syndics et habitants d’Anglefort pour récupérer les récoltes de blé, orge et du chanvre semées par des particuliers inconnus sur des friches de Chautaigne en Savoye (1750). 1750 Aucun
47 FF6 Pièces du procès de François-Gaspard Devignod contre Philippe Longueville : contient la requête de François-César Devignod de Bioléaz, écuyer seigneur de Bioléaz contre Philippe Longueville, curé de Seyssel, et les Rds. Etienne Berrod et Claude Reydellet pour le paiement d’indemnités dues (1751-1764). 1751-1764 Aucun
48 FF7 Procédure criminelle contre Bénigne Lognoz : extrait des minutes du greffier des terres d’Anglefort (1750). 1750 Aucun
49 FF8 Procès portant sur la vente du domaine du Roi entre la communauté de Seyssel et Joseph-Gaspard De Veye : recueil de lettres, extrait partie in quâ de la transaction passée entre monsieur de Montrevel et la ville de Seyssel à l’occasion de la vente du domaine du Roi dans la ville de Seyssel du 16 septembre 1658 (1776-1779). 1776-1779 Aucun
50 FF9 Procès entre Claude-François Puthon, curé de Seyssel, demandeur, et Henri Philibert à feu Vincent Michard habitant de Seyssel défenseur et encore les syndics et conseil de la paroisse appelée en assistance de cause (1787). 1787 Aucun
51 GG1 Registre des baptêmes. 1555-1558 Aucun
52 GG2 Registre des baptêmes. 1559-1562 Aucun
53 GG3 Registre des baptêmes. 1588-1602 Aucun
54 GG5 Registre des sépultures. 1625-1646 Aucun
55 GG6 Registre des sépultures. 1654-1660 Aucun
56 GG7 Registre des sépultures. 1659-1661 Aucun
57 GG8 Registre des baptêmes, mariages et sépultures. 1613-1634 Aucun
58 GG9 Registre des baptêmes, mariages et sépultures. 1692-1706 Aucun
59 GG10 Registre des baptêmes, mariages et sépultures. 1707-1723 Aucun
60 GG11 Registre des baptêmes, mariages et sépultures. 1724-1744 Aucun
61 GG12 Registre des baptêmes, mariages et sépultures. 1751-1760 Aucun
62 GG13 Registre des baptêmes, mariages et sépultures. 1761-1778 Aucun
63 GG14 Registre des baptêmes, mariages et sépultures. 1779-1792 Aucun
64 HH1 Mercuriales. 1709-1819 Aucun
65 HH2 Grenier à sel de Seyssel, tarif : ordonnance du 14 septembre 1603. 1603 Aucun
66 II3 Période 1510-1717 1510-1717 Aucun
67 II4 Période 1723-1788 1723-1788 Aucun
68 II5 Procès entre les frères François de Maillans et Joseph de Maillans (concerne les fiefs et rentes nobles de Nalliere et de la maison forte de Vallod) : acte de vente de fiefs en faveur du noble seigneur Jean-François-César de Maillans par les révérendes religieuses de la Visitation de Seyssel (1773), frais du procès. 1742-1773 Aucun
69 II6 Comptabilité.- obligations, titres, rentes, taxes, quittances et autres droits dus ou perçus. 1629-1782 Aucun
70 II7 Bois.- vente et fourniture : contrats, reçus et quittances. 1763-1771 Aucun
71 II14 Inventaire des papiers, mobilier et meubles appartenant à la ville de Seyssel, dressé d’après l’arrêté de l’administration centrale du département de l’Ain en date du premier germinal an 8 : cahier. 1800 Aucun
72 II15 Documents illisibles ou incomplets et dont le contexte reste inconnu. s.d. Aucun