Pièce rapport


Descriptions archivistiques hiérarchie

# Cote Titre Dates Restrictions d'accès
1 1D1 Conseil général. 1790-1792 Aucun
2 1D2 1790 (13 juin) – an III (27 frimaire) 1790-an III (1794) Aucun
3 1D3 an III (9 nivôse) – an VI (10 germinal) an III (1794)-an VI (1798) Aucun
4 1D4 an VI (28 floréal) – an VIII (3 fructidor) an VI (1798)-an VIII (1800) Aucun
5 1D5 an VIII (26 pluviôse) – 1809 (4 février) an VIII (1800)-1809 Aucun
6 1D6 1809 (9 août) – 1832 (25 janvier) 1809-1832 Aucun
7 1D7 1832 (3 juin) – 1848 (30 juin) 1832-1848 Aucun
8 1D8 1848 (14 septembre) – 1867 (22 mai) 1848-1867 Aucun
9 1D9 1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai) 1868-1884 Aucun
10 1D10 1884 (17 juin) – 1899 (19 novembre) 1884-1899 Aucun
11 1D11 1899 (26 novembre) – 1916 (26 décembre) 1899-1916 Aucun
12 1D12 1917 (1er mars) – 1945 (14 janvier) 1917-1945 Aucun
13 1D13 1945 (2 mars) – 1958 (13 juillet) 1945-1958 Aucun
14 1D14 1958 (15 septembre) – 1987 (27 novembre) 1958-1987 Aucun
15 1D15 Délibérations, élus. an XII (1804)-1982 Aucun
16 1F1 Recensement de la population. an XI (1803), 1820-1982 (Lacunes : 1851. Pour 1946, on ne trouve que les arrêtés de nomination rémunération de l’agent recenseur) Aucun
17 1G1 Contribution foncière. 1790-1791 Aucun
18 1G2 Contribution foncière. an Vi (1798) Aucun
19 1G3 Livre de mutations de propriétés. 1819 Aucun
20 1G4 Atlas cadastral parcellaire. 1836 Aucun
21 1G5 Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties. [1836] Aucun
22 1G6 Volume 1 (folios 1 à 440) 1838-1913 Aucun
23 1G7 Volume 2 (folios 441 à 880) 1838-1913 Aucun
24 1G8 1882-1896 1882-1896 Aucun
25 1G9 1911-1953 1911-1953 Aucun
26 1G10 Volume 1 (folios 1 à 492) 1915-1953 Aucun
27 1G11 Volume 2 (folios 493 à 706) 1915-1953 Aucun
28 1G12 Plan cadastral révisé. 1954 Aucun
29 1G13 Registre des états de section des propriétés non bâties. 1954-1974 Aucun
30 1G14 Volume 1 (A à F) 1954-1973 Aucun
31 1G15 Volume 2 (G à fin) 1954-1973 Aucun
32 1G16 Volume 3 (comptes supprimés) 1954-1973 Aucun
33 1G17 Contributions directes 1826-1844 (lacunes : 1829-1841) Aucun
34 1G18 Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. 1874-1926 (lacunes : 1878-1903) Aucun
35 1G19 Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations. 1927-1976 Aucun
36 1G20 Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains. 1891-1970 Aucun
37 1G21 Fiscalité, contribuables. an VIII (1800)-1982 Aucun
38 1H1 Conscription. an XII (1804)-1809 Aucun
39 1H2 1816-1869 1816-1869 (lacunes : 1828-1869) Aucun
40 1H3 1870-1939 1870-1939 Aucun
41 1H4 1940-1982 1940-1982 Aucun
42 1H5 Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès. 1842-1940 Aucun
43 1I1 Chasse. – Police de la chasse. 1909-1981 Aucun
44 1I2 Police économique, nomades, objets perdus. 1871-1983 Aucun
45 1K1 an IX-X (1801-1802), 1834-1837, 1842-1914, 1919-1939 (lacunes : 1838-1841, 1849, 1859 et 1937) an IX (1802)-1982 Aucun
46 1K2 1945-1982 1945-1982 Aucun
47 1K3 Révision des listes électorales. 1850-1892 Aucun
48 1K4 Opérations de vote. an XI (1802)-1981 Aucun
49 1K5 Élections socioprofessionnelles. 1920-1982 Aucun
50 1L1 1808, 1812-1949 1808, 1812-1949 Aucun
51 1L2 1950-1982 1950-1982 Aucun
52 1L3 Comptes administratifs. 1899-1982 Aucun
53 1L4 1806-1849 1806-1849 Aucun
54 1L5 1850-1871 1850-1871 Aucun
55 1L6 1899-1931 1899-1931 Aucun
56 1L7 Livres comptables. 1932-1958 Aucun
57 1L8 Registres de comptabilité. 1955-1982 Aucun
58 1L9 Dépenses et recettes. 1914-1955 Aucun
59 1L10 Dépenses. 1806-1832 Aucun
60 1L11 Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur. 1922-1978 Aucun
61 1M1 Maison d'école, mairie-école. 1842-1903 Aucun
62 1M2 Travaux communaux, monument aux morts, poids public 1870-1947 Aucun
63 1N1 Biens communaux. an X (1801), 1862-1950 Aucun
64 1O1 Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance. 1864-1964 Aucun
65 1O2 Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement. 1875-1982 Aucun
66 1O3 Chemins ruraux et communaux. 1850-1912 Aucun
67 1O4 Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication. 1849-1852, 1869 Aucun
68 1O5 Chemin départemental n°58 A de Dommartin à Manziat. 1957 Aucun
69 1O6 Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement. 1875-1955 Aucun
70 1O7 Chemins ruraux et de desserte. 1896, 1937 Aucun
71 1O8 Ponts, ponceaux et aqueducs. an XI (1803)-1950 Aucun
72 1O9 Réparation et entretien des chemins, circulation routière. 1843-1895, 1946 Aucun
73 1P1 Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État. an VIII (1800)-1905 Aucun
74 1Q1 an XIII (14 prairial) – 1824 (7 juin) an XIII (1805) - 1824 Aucun
75 1Q2 1825 (9 octobre) – 1832 (11 juin) 1825-1832 Aucun
76 1Q3 1832 (5 août) – 1893 (15 janvier) 1832-1893 Aucun
77 1Q4 1893 (26 janvier) – 1921 (13 février) 1893-1921 Aucun
78 1Q5 1921 (2 juin) – 1987 (22 novembre) 1921-1987 Aucun
79 1Q6 Commission administrative. an XI (1802)-1979 Aucun
80 1Q7 Budgets des recettes et dépenses (1838-1980), comptes administratifs (1899-1980). 1838-1980 (Lacunes : budgets 1881-1882, 1886, 1929-1930, 1933, 1940-1954 ; comptes administratifs 1908, 1941, 1943-1954) Aucun
81 1Q8 Comptes de gestion, arrêt des comptes. 1830-1931 (Lacunes : 1837, 1855-1862, 1873 et 1875-1897) Aucun
82 1Q9 Livres comptables. 1932-1936 Aucun
83 1Q10 Statistique financière, traitement du receveur. 1858, 1922-1938 Aucun
84 1Q11 Échange de parcelles avec les époux F.. 1900, 1902-1903 Aucun
85 1Q12 Domaine des Pauvres filles. 1790-1920 Aucun
86 1R1 Écoles primaires communales. 1843-1982 Aucun
87 1R2 Enseignement privé, pupilles de la Nation. 1894-1966 Aucun
88 2D1 Registre des arrêtés du maire (1902, 10 juillet – 1919, 31 mai). 1902-1919 Aucun
89 2D2 Courrier et téléphone. 1948-1956 Aucun
90 2H1 Réquisitions militaires, anciens combattants. an XIII (1805), 1948 Aucun
91 2I1 Sûreté publique. an X (1802) Aucun
92 2I2 Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades. 1946-1971 Aucun
93 2K1 Gestion individuelle et collective. an XIV (1805)-1992 Aucun
94 2K2 Rémunération et cotisations sociales. 1962-1982 Aucun
95 2L1 Dons et legs, dette publique. 1901-1963 Aucun
96 2L2 Droits de place. 1906, 1910 Aucun
97 2L3 Poids public. 1888-1948 Aucun
98 2M1 Église. an X (1802)-1980 Aucun
99 2M2 Presbytère, cimetière. 1836-1967 Aucun
100 2O1 Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique. 1923-1982 Aucun
101 2O2 Éclairage des rues. [20ème siècle] Aucun
102 2Q1 Générosité publique, appel aux dons. 1859 Aucun
103 2R1 Bibliothèque communale. 1949-1978 Aucun
104 3D1 Archives communales. 1860, 1965 Aucun
105 3D2 Vie publique. 1957-1978 Aucun
106 3F1 Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement. 1892, 1929-1954 Aucun
107 3F2 Céréaliculture. 1937-1960 Aucun
108 3F3 Syndicats agricoles. 1936-1953 Aucun
109 3F4 Production et aides agricoles. 1921-1982 Aucun
110 3H1 Garde nationale. 1848 Aucun
111 3H2 Sapeurs-pompiers. 1926-1938 Aucun
112 3I1 Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire. 1854-1942 Aucun
113 3O1 Cours d’eau. – Curage et aménagement. 1841-1905 Aucun
114 3O2 Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle. 1947-1980 Aucun
115 3Q1 Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux. 1854-1980 Aucun
116 3R1 Sport, loisirs. 1959, 1963 Aucun
117 4D1 Contentieux. an XI (1803)-1848 Aucun
118 4D2 Assurances. 1891-1953 Aucun
119 4H1 Première Guerre mondiale. 1916, 1920 Aucun
120 4H2 Seconde Guerre mondiale 1941-1954 Aucun
121 4M1 École des filles, installaions sportives. 1894-1942 Aucun
122 4M2 Locaux scolaires. 1910-1964 Aucun
123 5F1 Statistique générale des sinistres. 1935-1936 Aucun
124 5I1 1906-1936 1906-1936 Les premiers documents sont en mauvais état et présentent des traces de rongeurs.
125 5I2 1937-1982 1937-1982 Aucun
126 5I3 Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées. 1962-1980 Aucun
127 5I4 Inspection des viandes, tueries. 1920-1953 Aucun
128 5I5 Épizooties. 1913-1980 Aucun
129 5Q1 Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire. 1907-1965 Aucun
130 5Q2 Protection de l’enfance. 1948-1974 Aucun
131 5Q3 Accidents du travail agricole. 1912-1970 Aucun
132 B1 Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture. ans VIII-XIV (1800-1806) Aucun
133 E1 1793-1797 1793-1797 Aucun
134 E2 1797-1801 1797-1801 Aucun
135 E3 1801-1811 1801-1811 Aucun
136 E4 1812-1821 1812-1821 Aucun
137 E5 1822-1832 1822-1832 Aucun
138 E6 1833-1842 1833-1842 Aucun
139 E7 1843-1852 1843-1852 Aucun
140 E8 1853-1862 1853-1862 Aucun
141 E9 1863-1872 1863-1872 Aucun
142 E10 1873-1882 1873-1882 Aucun
143 E11 1883-1892 1883-1892 Aucun
144 E12 1893-1902 1893-1902 Aucun
145 E13 1903-1912 1903-1912 Aucun
146 E14 1913-1922 1913-1922 Aucun
147 E15 1923-1932 1923-1932 Aucun
148 E16 1933-1942 1933-1942 Aucun
149 E17 1943-1952 1943-1952 Aucun
150 E18 1953-1962 1953-1962 Aucun
151 E19 1963-1972 1963-1972 Aucun
152 E20 1973-1982 1973-1982 Aucun
153 E21 1793-1802 1793-1802 Aucun
154 E22 1803-1812 1803-1812 Aucun
155 E23 1813-1822 1813-1822 Aucun
156 E24 1823-1832 1823-1832 Aucun
157 E25 1833-1842 1833-1842 Aucun
158 E26 1843-1852 1843-1852 Aucun
159 E27 1853-1862 1853-1862 Aucun
160 E28 1863-1872 1863-1872 Aucun
161 E29 1873-1882 1873-1882 Aucun
162 E30 1883-1892 1883-1892 Aucun
163 E31 1893-1902 1893-1902 Aucun
164 E32 1903-1912 1903-1912 Aucun
165 E33 1913-1922 1913-1922 Aucun
166 E34 1923-1932 1923-1932 Aucun
167 E35 1933-1942 1933-1942 Aucun
168 E36 1943-1952 1943-1952 Aucun
169 E37 1953-1962 1953-1962 Aucun
170 E38 1963-1972 1963-1972 Aucun
171 E39 1973-1982 1973-1982 Aucun
172 E40 1793-1802 1793-1802 Aucun
173 E41 1803-1812 1803-1812 Aucun
174 E42 1813-1822 1813-1822 Aucun
175 E43 1823-1832 1823-1832 Aucun
176 E44 1833-1842 1833-1842 Aucun
177 E45 1843-1852 1843-1852 Aucun
178 E46 1853-1862 1853-1862 Aucun
179 E47 1863-1872 1863-1872 Aucun
180 E48 1873-1882 1873-1882 Aucun
181 E49 1883-1892 1883-1892 Aucun
182 E50 1893-1902 1893-1902 Aucun
183 E51 1903-1912 1903-1912 Aucun
184 E52 1913-1922 1913-1922 Aucun
185 E53 1923-1932 1923-1932 Aucun
186 E54 1933-1942 1933-1942 Aucun
187 E55 1943-1952 1943-1952 Aucun
188 E56 1953-1962 1953-1962 Aucun
189 E57 1963-1972 1963-1972 Aucun
190 E58 1973-1982 1973-1982 Aucun
191 E59 Registre des publications de mariage. 1793-1807 Aucun
192 E60 Tables décennales. 1863-1932 Aucun
193 E61 Gestion courante de l'état civil. 1842-1951 Aucun
194 GG1 1644-1654 1644-1654 Aucun
195 GG2 1644-1654 1655-1671 Aucun
196 GG3 1671-1690 1671-1690 Aucun
197 GG4 1680, 1684, 1686 1680, 1684, 1686 Aucun
198 GG5 1691-1700 1691-1700 Aucun
199 GG6 1701-1710 1701-1710 Aucun
200 GG7 1711-1720 1711-1720 Aucun
201 GG8 1721-1730 1721-1730 Aucun
202 GG9 1731-1740 1731-1740 Aucun
203 GG10 1741-1750 1741-1750 Aucun
204 GG11 1751-1760 1751-1760 Aucun
205 GG12 1761-1770 1761-1770 Aucun
206 GG13 1771-1780 1771-1780 Aucun
207 GG14 1781-1792 1781-1792 Aucun
208 S1 Cahier [d’école] de J. C., âgé de 13 ans ½ en 1948. 1948-1949 Aucun
209 S2 Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure. s.d. Aucun
210 T1 Enregistrement des permis de construire. 1965-1977 Aucun
211 T2 1947, n°1808 - 33 520 1947, 1952-1968 Aucun
212 T3 n°34 225 – 49 065 1969-1972 Aucun
213 T4 n°49 597 – 71 176 1973-1976 Aucun
214 T5 n°74 468 – 80-16 134 1977-1980 Aucun
215 T6 n°80-16 137 – 82 S 336 1980-1982 Aucun
216 T7 Certificats d’urbanisme. 1975-1981 Aucun