File rapport


Descriptions archivistiques hiérarchie

# Cote Titre Dates Restrictions d'accès
1 1D1 1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet) 1790-1837 Aucun
2 1D2 1838 (1e avril) - 1865 (7 mai) 1838-1865 Aucun
3 1D3 1865 (6 août) - 1911 (12 novembre) 1865-1911 Aucun
4 1D4 1911 (26 novembre) - 1953 (22 mars) 1911-1953 Aucun
5 1D5 1953 (10 mai) - 1987 (27 novembre) 1953-1987 Aucun
6 1D6 1860-1920 1860-1920 Aucun
7 1D7 1921-1982 1921-1982 Aucun
8 1F1 1836-1866 1836-1866 Aucun
9 1F2 1872-1911 1872-1911 Aucun
10 1F3 1921-1982 1921-1982 (listes nominatives lacunaires pour 1954 et 1962) Aucun
11 1F4 Mouvements de la population (1853, 1888-1895), listes des naissances, mariages, décès (1897-1903, 1905-1906). 1853-1906 Aucun
12 1G1 Atlas cadastral. 1809 Aucun
13 1G2 État de section. [1810] Aucun
14 1G3 Livre des mutations. 1819 Aucun
15 1G4 Matrice des propriétés bâties et non bâties. 1810-1820 Aucun
16 1G5 Folios 1 - 494 1823-1911 Aucun
17 1G6 Folios 495 - 993 1823-1911 Aucun
18 1G7 Folios 1 - 492 1913-1937 Aucun
19 1G8 Folios 493 - 722 1913-1937 Aucun
20 1G9 1882-1910 1882-1910 Aucun
21 1G10 1911-1937 1911-1937 Aucun
22 1G11 Atlas cadastral. 1937 Aucun
23 1G12 État de section. 1938-1989 Aucun
24 1G13 Volume 1 1938-1973 Aucun
25 1G14 Volume 2 1938-1973 Aucun
26 1G15 Volume 3 1938-1973 Aucun
27 1G16 Volume 4 1938-1973 Aucun
28 1G17 Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres. 1826-1931 (lacunes pour les exercices 1829-1835) Aucun
29 1G18 Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations. 1931-1981 Aucun
30 1G19 Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains. 1891-1982 Aucun
31 1G20 États des cotes irrécouvrables. 1848-1850 Aucun
32 1G21 États du montant des rôles des contributions directes. 1896-1982 (lacunes pour les exercices 1906-1933, 1939-1961, 1967-1970, 1974-1976, 1979) Aucun
33 1G22 Fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières. 1937-1979 Aucun
34 1H1 Tableaux de recensement des classes. 1938-1982 Aucun
35 1H2 Préparation du recensement. 1957-1976 Aucun
36 1H3 Contingent et mobilisation. 1870-1952 Aucun
37 1I1 Garde-champêtre et gardes particuliers. 1840-1980 Aucun
38 1I2 Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel. 1850-1976 Aucun
39 1I3 Fêtes et bals. 1945-1971 Aucun
40 1I4 Nomades. 1924-1979 Aucun
41 1I5 Inondations de 1840, 1856 et 1875. 1840-1875 Aucun
42 1I6 Pompes funèbres. 1908-1982 Aucun
43 1I7 Circulation routière. 1962-1982 Aucun
44 1I8 Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique. 1976 Aucun
45 1I9 Chasse et pêche. 1886-1987 Aucun
46 1K1 Listes électorales et d’appel des votants . 1938-1982 Aucun
47 1K2 Tableaux des rectifications. 1933-1982 Aucun
48 1K3 Fichier électoral. [1974-1975] Aucun
49 1K4 Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions. 1920-1964 Aucun
50 1K5 Plébiscite et referendum. 1958-1972 Aucun
51 1K6 Présidentielles. 1965-1981 Aucun
52 1K7 Sénatoriales et Conseil de la République. 1959-1980 Aucun
53 1K8 Législatives. 1869-1981 Aucun
54 1K9 Européennes. 1979 Aucun
55 1K10 Conseil général. 1852-1982 Aucun
56 1K11 Conseil d’arrondissement. 1852-1913 Aucun
57 1K12 Conseil municipal et élections municipales. 1815-1977 Aucun
58 1K13 Tribunal et chambre de commerce. 1973-1979 Aucun
59 1K14 Chambre départementale d’agriculture. 1932-1982 Aucun
60 1K15 Chambre des métiers. 1937-1980 Aucun
61 1K16 Prud’homales. 1979-1982 Aucun
62 1K17 Tribunaux paritaires des baux ruraux. 1948-1968 Aucun
63 1K18 Centre régional de la propriété forestière. 1966 Aucun
64 1K19 Organismes de sécurité sociale. 1955-1962 Aucun
65 1K20 Mutualité sociale agricole. 1962-1980 Aucun
66 1L1 1811-1812, 1815-1880 1815-1880 Aucun
67 1L2 1881-1930 1881-1930 Aucun
68 1L3 1932-1978 1932-1978 Aucun
69 1L4 1979-1982 1979-1982 Aucun
70 1L5 Comptes administratifs. 1897-1982 (lacunes : 1899, 1923-1928, 1932, 1944) Aucun
71 1L6 1810-1824, 1828-1865 1828-1865 Aucun
72 1L7 1865-1902, 1905-1917 1905-1917 Aucun
73 1L8 Livres de détail des dépenses et recettes. 1936-1949 (lacunes : 1943, 1946-1947) Aucun
74 1L9 1957-1966 1957-1966 Aucun
75 1L10 1967-1972 1967-1972 Aucun
76 1L11 1973-1978 1973-1978 Aucun
77 1L12 1979-1982 1979-1982 Aucun
78 1L13 Enregistrement des mandats. 1936-1957 Aucun
79 1L14 1957-1962 1957-1962 Aucun
80 1L15 1963-1974 1963-1974 Aucun
81 1L16 1957-1970 1957-1970 Aucun
82 1L17 1971-1982 1971-1982 Aucun
83 1L18 Factures. 1929-1968 Aucun
84 1L19 Préparation budgétaire, clôture des comptes, trésorerie. 1880-1982 Aucun
85 1M1 Maison commune. 1843-1890 Aucun
86 1M2 Salle des fêtes. 1961-1980 Aucun
87 1M3 Monument aux morts. – Édification. 1919-1921 Aucun
88 1M4 Pont bascule. 1920-1972 Aucun
89 1M5 Toilettes publiques. 1972-1974 Aucun
90 1M6 Bâtiments communaux. 1911-1982 Aucun
91 1M7 Installations sportives. 1964-1979 Aucun
92 1N1 Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux. 1825-1937 Aucun
93 1N2 Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange. 1805-1982 Aucun
94 1N3 Terrains et bâtiments communaux. – Location. 1867-1973 Aucun
95 1N4 Vente de peupliers. 1916 Aucun
96 1O1 Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement. 1823-1983 Aucun
97 1O2 Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux. 1838-1898 Aucun
98 1O3 Chemins vicinaux. 1850-1893 Aucun
99 1O4 Prestations. 1825-1961 Aucun
100 1O5 1865-1877 1865-1877 Aucun
101 1O6 1878-1888 1878-1888 Aucun
102 1O7 1889-1902 1889-1902 Aucun
103 1O8 Places publiques et aires de stationnement. 1966-1981 Aucun
104 1O9 Trottoirs et bordures de caniveaux au Logis Neuf. 1974 Aucun
105 1O10 Réparations et entretien de la voirie, trottoirs. 1936-1980 Aucun
106 1O11 Route nationale et chemins départementaux. 1973-1982 Aucun
107 1O12 Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc. 1947-1979 Aucun
108 1O13 Assainissement. 1967-1982 Aucun
109 1P1 Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux. 1863-1910 Aucun
110 1Q1 1838 (27 septembre) - 1850 (8 juillet) ; 1865 (10 mai) - 1911 (5 février) 1865-1911 Aucun
111 1Q2 1857 (29 mars) - 1865 (16 octobre) ; enregistrement des mandats (1893-1902) 1857-1902 Aucun
112 1Q3 1911 (26 mars) - 1944 (4 août) 1911-1944 Aucun
113 1Q4 1946 (8 septembre) - 1995 (22 mars) 1946-1995 Aucun
114 1Q5 Commission administrative. 1838-1979 Aucun
115 1Q6 Archives et objets mobiliers. 1844-1845 Aucun
116 1Q7 Budgets des recettes et dépenses, budgets primitifs, budgets supplémentaires. 1839-1980 (lacunes : 1889, 1897-1905, 1954-1956) Aucun
117 1Q8 Comptes administratifs. 1897-1979 (lacunes : 1899, 1923-1927, 1929, 1931, 1954-1956) Aucun
118 1Q9 Comptes de gestion. 1839-1917 (lacunes : 1853, 1903-1904, 1907) Aucun
119 1Q10 Dons et legs, revenus et recettes. 1849-1971 Aucun
120 1Q11 Secours aux indigents, personnes âgées secourues. 1843-1983 Aucun
121 1R1 Écoles primaires communales. 1843-1982 Aucun
122 1R2 Rétribution scolaire. 1851-1881 Aucun
123 1R3 Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires. 1845-1973 Aucun
124 1R4 Pupilles de la nation. 1929-1976 Aucun
125 1R5 Écoles professionnelles, enseignement secondaire. 1850-1967 Aucun
126 1R6 Restauration et transport scolaires. 1961-1981 Aucun
127 2D1 Registre des arrêtés du maire. 1839, 7 novembre - 1975, 14 novembre Aucun
128 2D2 Extraits du registre des arrêtés du maire. 1835-1955 Aucun
129 2D3 Répertoire des actes soumis à l’enregistrement. 1865-1928 Aucun
130 2D4 Registres de correspondance. 1973-1986 Aucun
131 2D5 1851-1931 1851-1931 Aucun
132 2D6 1961-1981 1961-1981 Aucun
133 2D7 Correspondance administrative du maire et comte de Loriol trouvée en 1868 au château de Loriol. 1861-1866 Aucun
134 2F1 Attraction commerciale de Montrevel-en-Bresse. 1978-1979 Aucun
135 2G1 Impôts extraordinaires et contribution patriotique. 1870-1890 Aucun
136 2H1 Gendarmes et anciens combattants. 1918-1976 Aucun
137 2I1 Étrangers. 1934-1971 Aucun
138 2I2 Carte nationale d’identité. 1942-1976 Aucun
139 2I3 Fichier de population. 1888-1984 Aucun
140 2I4 Associations. – Constitution. 1967-1978 Aucun
141 2K1 Gestion collective du personnel. 1947-1981 Aucun
142 2K2 Dossiers individuels. 1948-1986 Aucun
143 2K3 Livres de paie, cahiers des traitements, bulletins de salaires. 1948-1974 Aucun
144 2K4 Cotisations Urssaf et Ircantec. 1961-1982 Aucun
145 2K5 Gestion comptable de la paie. 1945-1979 Aucun
146 2L1 Emprunts. 1934-1977 Aucun
147 2L2 Dons et legs. 1828-1937 Aucun
148 2L3 Recensement des chiens. 1850 Aucun
149 2L4 Taxe sur les chiens. 1865-1903 Aucun
150 2L5 Poids public. 1972-1984 Aucun
151 2M1 Église et presbytère. 1860-1982 Aucun
152 2M2 Cimetière. 1871-1897 Aucun
153 2N1 Forêt communale. 1875 Aucun
154 2O1 Électrification, éclairage public, gaz. 1910-1982 Aucun
155 2O2 Télécommunications. 1954-1981 Aucun
156 2O3 Transport. 1865-1950 Aucun
157 2R1 Patrimoine culturel. 1910-1953 Aucun
158 3D1 État des hameaux et maisons isolées. s.d. Aucun
159 3D2 Archives communales et mobilier. 1844-1975 Aucun
160 3D3 District rural de Montrevel-en-Bresse. 1965-1978 Aucun
161 3F1 1852-1920 1852-1920 Aucun
162 3F2 1936-1959 1936-1959 Aucun
163 3F3 Céréaliculture. 1918-1926 Aucun
164 3F4 Bétail. [1840]-1941 Aucun
165 3F5 Distillation. 1921-1945 Aucun
166 3F6 Recensement, plantation et arrachage de vignes. 1951-1972 Aucun
167 3F7 Registres à souche des déclarations. 1965-1968 Aucun
168 3F8 Relevés annuels des déclarations (1962-1974), déclarations individuelles (1969-1982). 1962-1982 Aucun
169 3F9 Fichier des exploitations agricoles. 1957-1967 Aucun
170 3F10 Réorganisation de la propriété foncière et remembrement. 1968-1974 Aucun
171 3F11 Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture. 1975-1982 Aucun
172 3F12 Syndicats agricoles, mutuelle agricole, mutualité sociale agricole. 1923-1975 Aucun
173 3F13 Comice agricole du canton de Montrevel. 1861-1862 Aucun
174 3G1 Postes, télégraphes, téléphones. 1878-1979 Aucun
175 3G2 Poids public. 1952-1972 Aucun
176 3H1 Garde nationale. 1831-1870 Aucun
177 3H2 Sapeurs-pompiers. 1879-1977 Aucun
178 3I1 Jury d’assises. 1874-1880 Aucun
179 3O1 Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins. 1840-1980 Aucun
180 3Q1 Aliénés. 1862-1887, 1927, 1955-1956 Aucun
181 3Q2 Relations avec les hôpitaux. 1910-1967 Aucun
182 3R1 Sociétés sportives. 1908-1973 Aucun
183 3R2 Enquêtes, concours, manifestations, équipements. 1953-1980 Aucun
184 4D1 Assurance. 1943-1977 Aucun
185 4F1 Foires et marchés. 1854-1953 Aucun
186 4H1 Guerres napoléoniennes. 1814-1823 Aucun
187 4H2 Première Guerre mondiale. 1914-1920 Aucun
188 4H3 Hébergement des populations évacuées. 1939 Aucun
189 4H4 Prisonniers de guerre et comité d’entraide aux mobilisés. 1940-1945 Aucun
190 4H5 Ravitaillement et rationnement. 1940-1946 Aucun
191 4H6 Réquisitions. 1940-1945 Aucun
192 4H7 Sépultures de soldats. 1944-1959 Aucun
193 4H8 Bureau économique. 1941-1942 Aucun
194 4H9 Registre des télégrammes pour l’étranger. 1942 Aucun
195 4H10 Guerre d’Algérie. 1962 Aucun
196 4M1 Écoles de filles et de garçons du chef-lieu. 1867-1962 Aucun
197 4M2 École de filles. 1907-1914 Aucun
198 4M3 École des Pigots. 1887-1919 Aucun
199 4M4 École maternelle au Logis Neuf. 1885 Aucun
200 4M5 Stade scolaire. 1941-1947 Aucun
201 4M6 Classe enfantine et restaurant scolaire. 1977-1978 Aucun
202 4N1 Cimetière. 1866-1979 Aucun
203 4Q1 Institution Napoléon des sourds muets de Bourg. 1861-1865 Aucun
204 5I1 Listes nominatives des enfants vaccinés, certificats, listes préparatoires, instructions. 1929-1987 Aucun
205 5I2 Fiches individuelles de vaccination, cartes de vaccination. 1946-1986 Aucun
206 5I3 Four à chaux permanent au Logis Neuf. 1843 Aucun
207 5I4 Porcheries, poulaillers, abattoir et dépôts de liquides inflammables établis sur la commune de Confrançon. 1947-1979 Aucun
208 5I5 Porcheries, poulaillers et abattoir établis sur les communes de Marsonnas, Montcet, Polliat, Saint-Didier-d’Aussiat, Curtafond, Mézériat, Vandeins, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Cyr-sur-Menthon, Montracol, Saint-Martin-le-Châtel. 1956-1977 Aucun
209 5I6 Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières. 1852-1979 Aucun
210 5I7 Épidémie de variole à l’école des Pigots. 1893 Aucun
211 5I8 Instruction sur la manière d’employer le chlorure de chaux. s.d. Aucun
212 5I9 Recensement des personnels médicaux et paramédicaux. 1975-1978 Aucun
213 5I10 Ordures ménagères et eaux usées. 1961-1981 Aucun
214 5Q1 Soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés. 1920-1933 Aucun
215 5Q2 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. 1907-1969 Aucun
216 5Q3 Assistance médicale gratuite, aide médicale. 1923-1972 Aucun
217 5Q4 Allocations et pensions militaires. 1815-1958 Aucun
218 5Q5 Retraites ouvrières et paysannes. 1911-1915 Aucun
219 5Q6 Économiquement faibles, allocation spéciale vieillesse, carte de priorité aux mères de famille. 1954-1971 Aucun
220 5Q7 Allocations familiales. 1941-1947 Aucun
221 5Q8 Encouragement national aux familles nombreuses. 1929-1940 Aucun
222 5Q9 Aides sociales légales. 1957-1982 Aucun
223 5Q10 Placement en nourrice. 1875-1940 Aucun
224 5Q11 Placement en nourrice et surveillance des nourrissons. 1878-1972 Aucun
225 5Q12 Société de secours mutuels La Familiale de Confrançon. 1894-1937 Aucun
226 5Q13 Société scolaire de secours mutuels de Confrançon. 1899-1901 Aucun
227 7F1 Chômage. 1970-1985 Aucun
228 C1 Annuaires du département de l’Ain (1850-1851). Mémorial administratif statistique et commercial du département de l’Ain pour 1863-1864 (1863). 1850-1863 Aucun
229 E1 1793-1802 1793-1802 Aucun
230 E2 1803-1812 1803-1812 Aucun
231 E3 1813-1822 1813-1822 Aucun
232 E4 1823-1832 1823-1832 Aucun
233 E5 1833-1842 1833-1842 Aucun
234 E6 1843-1852 1843-1852 Aucun
235 E7 1853-1862 1853-1862 Aucun
236 E8 1863-1872 1863-1872 Aucun
237 E9 1873-1882 1873-1882 Aucun
238 E10 1883-1892 1883-1892 Aucun
239 E11 1893-1902 1893-1902 Aucun
240 E12 1903-1912 1903-1912 Aucun
241 E13 1913-1922 1913-1922 Aucun
242 E14 1923-1932 1923-1932 Aucun
243 E15 1933-1942 1933-1942 Aucun
244 E16 1943-1952 1943-1952 Aucun
245 E17 1953-1962 1953-1962 Aucun
246 E18 1963-1972 1963-1972 Aucun
247 E19 1973-1982 1973-1982 Aucun
248 E20 1793-1802 1793-1802 Aucun
249 E21 1803-1812 1803-1812 Aucun
250 E22 1813-1822 1813-1822 Aucun
251 E23 1823-1832 1823-1832 Aucun
252 E24 1833-1842 1833-1842 Aucun
253 E25 1843-1852 1843-1852 Aucun
254 E26 1853-1862 1853-1862 Aucun
255 E27 1863-1872 1863-1872 Aucun
256 E28 1873-1882 1873-1882 Aucun
257 E29 1883-1892 1883-1892 Aucun
258 E30 1893-1902 1893-1902 Aucun
259 E31 1903-1912 1903-1912 Aucun
260 E32 1913-1922 1913-1922 Aucun
261 E33 1923-1932 1923-1932 Aucun
262 E34 1933-1942 1933-1942 Aucun
263 E35 1943-1952 1943-1952 Aucun
264 E36 1953-1962 1953-1962 Aucun
265 E37 1963-1972 1963-1972 Aucun
266 E38 1973-1982 1973-1982 Aucun
267 E39 1793-1802 1793-1802 Aucun
268 E40 1803-1812 1803-1812 Aucun
269 E41 1813-1822 1813-1822 Aucun
270 E42 1823-1832 1823-1832 Aucun
271 E43 1833-1842 1833-1842 Aucun
272 E44 1843-1852 1843-1852 Aucun
273 E45 1853-1862 1853-1862 Aucun
274 E46 1863-1872 1863-1872 Aucun
275 E47 1873-1882 1873-1882 Aucun
276 E48 1883-1892 1883-1892 Aucun
277 E49 1893-1902 1893-1902 Aucun
278 E50 1903-1912 1903-1912 Aucun
279 E51 1913-1922 1913-1922 Aucun
280 E52 1923-1932 1923-1932 Aucun
281 E53 1933-1942 1933-1942 Aucun
282 E54 1943-1952 1943-1952 Aucun
283 E55 1953-1962 1953-1962 Aucun
284 E56 1963-1972 1963-1972 Aucun
285 E57 1973-1982 1973-1982 Aucun
286 E58 1813-1932 1813-1932 Aucun
287 E59 1933-1942 1933-1942 Aucun
288 E60 1943-1952 1943-1952 Aucun
289 E61 1953-1962 1953-1962 Aucun
290 E62 1963-1972 1963-1972 Aucun
291 E63 1973-1982 1973-1982 Aucun
292 E64 1848-1852 1848-1852 Aucun
293 E65 1853-1856 1853-1856 Aucun
294 E66 1857-1858, 1860, 1865-1866, 1874 1857-1874 Aucun
295 E67 1875-1881, 1883 1875-1883 Aucun
296 E68 Promesses de mariage. 1867-1886 Aucun
297 E69 Publications de mariage, promesses de mariage. 1943-1975 Aucun
298 E70 Gestion de l’état civil. 1893-1975 Aucun
299 GG1 1596-1657 1596-1657 Aucun
300 GG2 1658-1680 1658-1680 Aucun
301 GG3 1681-1700 1681-1700 Aucun
302 GG4 1701-1720 1701-1720 Aucun
303 GG5 1721-1740 1721-1740 Aucun
304 GG6 1741-1760 1741-1760 Aucun
305 GG7 1761-1780 1761-1780 Aucun
306 GG8 1781-1792 1781-1792 Aucun
307 S1 Documents iconographiques. [1923] Aucun
308 T1 Planification urbaine et lotissements. 1966-1981 Aucun
309 T2 Lotissement communal Les Bouleaux. 1979-1983 Aucun
310 T3 n° 6321 - 28 283 1956-1967 Aucun
311 T4 n° 28 324 - 39 547 1966-1970 Aucun
312 T5 n° 40 582 - 49 091 1970-1972 Aucun
313 T6 n° 49 499 - 62 573 1972-1975 Aucun
314 T7 n° 63 290 - 72 728 ; enregistrement des permis (1975-1978) 1975-1976 Aucun
315 T8 n° 73 775 - 84 636 1977-1978 Aucun
316 T9 n° 84 658 - 92 606 ; 80 06 044 - 80 06 262 1978-1980 Aucun
317 T10 n° 80 06 362 - 80 26 138 ; 115 N 023 - 115 N 051 ; 81 D 0084 - 82 N 0155 1980-1982 Aucun
318 T11 n° 82 N 0214 - 82 N 0375 1982 Aucun