File rapport


Descriptions archivistiques hiérarchie

# Cote Titre Dates Restrictions d'accès
1 1D1 Conseil municipal. 1790-1792 Aucun
2 1D2 Conseil général et conseil municipal. 1792-1793 Aucun
3 1D3 an II (20 prairial) - an IV (15 brumaire) an II (1794)- an IV (1795) Aucun
4 1D4 an IX (30 nivôse) - an X (25 fructidor) an IX (1801) - an X (1802) Aucun
5 1D5 an XI (5 nivôse) - an XII (20 ventôse) an XI (1802) - an XII (1804) Aucun
6 1D6 1815 (7 janvier) - 1837 (6 juillet) 1815-1837 Aucun
7 1D7 1838 (8 avril) - 1848 (16 juillet) 1838-1848 Aucun
8 1D8 1848 (4 septembre) - 1869 (26 décembre) 1848-1869 Aucun
9 1D9 1870 (25 janvier) - 1910 (8 mai) 1870-1910 Aucun
10 1D10 1910 (19 juin) - 1953 (21 juin) 1910-1953 Aucun
11 1D11 Élus et séances. 1862-1982 Aucun
12 1F1 Recensement de la population. 1866-1982 Aucun
13 1G1 Déclarations individuelles des propriétaires. 1791 Aucun
14 1G2 États de sections C de But de Vial, F de Chalamandray et G de Fenil et autres états des sections non identifiés. 1791 Aucun
15 1G3 Matrices des propriétés foncières des sections A de Geffe, B de l’Église, C de Guillemots et D de Granges et de sections non identifiées. 1806 Aucun
16 1G4 Matrices de rôle et des mutations. 1806, 1820 Aucun
17 1G5 Délimitation de la commune. 1812-1816, 1888 Aucun
18 1G6 Atlas cadastral parcellaire. 1812 Aucun
19 1G7 État de sections des propriétés bâties et non bâties. [1812] Aucun
20 1G8 Folios 1 à 243 1822-1913 Aucun
21 1G9 Folios 244 à 647 1822-1913 Aucun
22 1G10 Folios 648 à 1041 1822-1913 Aucun
23 1G11 Folios 1042 à 1409 1822-1913 Aucun
24 1G12 Folios 1 à 500 1914-1956 Aucun
25 1G13 Folios 501 à 1000 1914-1956 Aucun
26 1G14 Folios 1001 à 1267 1914-1956 Aucun
27 1G15 Matrice cadastrale des propriétés bâties. 1926-1956 Aucun
28 1G16 Atlas cadastral. 1957 Aucun
29 1G17 Registre des états de section des propriétés non bâties. 1957-1979 Aucun
30 1G18 A à Do 1957-1973 Aucun
31 1G19 Du à Pac 1957-1973 Aucun
32 1G20 Pag à V et noms supprimés 1957-1973 Aucun
33 1G21 Noms supprimés 1957-1973 Aucun
34 1G22 Impositions locales autorisées par ordonnances royales. 1817, 1820 Aucun
35 1G23 Contributions directes. 1833-1841 Aucun
36 1G24 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens. 1922-1931 Aucun
37 1G25 Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière. 1845-1931 Aucun
38 1G26 Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations. 1931-1981 Aucun
39 1G27 Fiscalité et contribuables. 1831-1982 Aucun
40 1H1 Conscription. 1811-1817 Aucun
41 1H2 1818-1870 1818-1870 Aucun
42 1H3 1871-1944 1871-1944 Aucun
43 1H4 1945-1982 1945-1982 Aucun
44 1H5 Recrutement et tirage au sort, soldats réservistes préparation du recensement. 1866-1933 Aucun
45 1H6 Levée d’hommes et mobilisation. 1821-1864 (lacunes : 1823-1824, 1832-1834, 1838 et 1842-1854) Aucun
46 1I1 Chasse. 1855-1984 Aucun
47 1I2 Fêtes, police économique et rurale, sinistres. 1841-1981 Aucun
48 1K1 Élections de l’an IX et collèges électoraux d'arrondissement. 1801, 1829-1848 Aucun
49 1K2 1832-1894 1832-1894 Aucun
50 1K3 1895-1982 1895-1982 Aucun
51 1K4 Révision des listes électorales, matériel électoral. 1850-1982 Aucun
52 1K5 Referendum, présidentielles, sénatoriales. 1851-1981 Aucun
53 1K6 Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales. 1851-1982 Aucun
54 1K7 Prud'homales, chambres consulaires. 1885-1982 Aucun
55 1K8 Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale. 1920-1980 Aucun
56 1L1 1815-1843 1815-1843 Aucun
57 1L2 1858-1910 1858-1910 Aucun
58 1L3 1911-1962 1911-1962 (lacune : 1922) Aucun
59 1L4 1963-1982 ; délibérations, virement de crédits (1900-1982). 1963-1982 Aucun
60 1L5 1896-1924 1896-1924 Aucun
61 1L6 1925-1982 1925-1982 (lacune : 1958) Aucun
62 1L7 Clôture des comptes. 1801-1834 Aucun
63 1L8 1828-1856 1828-1856 Aucun
64 1L9 1857-1925 1857-1925 Aucun
65 1L10 Clôture des comptes. 1924-1927 Aucun
66 1L11 Registres à souche des mandats. 1929-1941 (lacunes : 1931-1932, 1934-1935, 1938, 1940) Aucun
67 1L12 Enregistrement des recettes et dépenses. 1936-1982 (lacunes : 1939-1942, 1944-1946, 1948-1950, 1957-1980) Aucun
68 1L13 Dépenses. 1888-1978 (lacunes : 1893, 1899-1933) Aucun
69 1M1 Mairie et maison d’école. 1855-1981 Aucun
70 1M2 Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives. 1905-1981 Aucun
71 1N1 Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation. 1793-1819 Aucun
72 1N2 Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location. 1807-1964 Aucun
73 1O1 Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance. 1824-1962 Aucun
74 1O2 Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement. 1856-1983 Aucun
75 1O3 Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins. 1875-1967 Aucun
76 1O4 Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication. 1854-1956 Aucun
77 1O5 Ponts, ponceaux et aqueducs. 1826-1889 Aucun
78 1O6 Chemins de grande communication et routes départementales. 1813-1927 Aucun
79 1O7 Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier. 1811-1983 Aucun
80 1O8 Gravières. 1860, 1901 Aucun
81 1O9 1861, 1865-1874 1861, 1865-1874 Aucun
82 1O10 1891, 1908-1910, 1913-1917, 1919-1922, 1924-1926 1891-1926 (lacunes : 1892-1907, 1911-1912, 1918, 1923) Aucun
83 1O11 Aménagement et gestion de la voirie. 1942-1983 Aucun
84 1O11 Eau potable et assainissement. 1947-1982 Aucun
85 1P1 Enquête, dons-et-legs, séparation des Églises et de l’État. 1845-1927 Aucun
86 1Q1 1899 (31 décembre) - 1945 (30 décembre) 1899-1945 Aucun
87 1Q2 1947 (7 décembre) - 1985 (15 février) 1947-1985 Aucun
88 1Q3 Création, commission administrative, aide sociale facultative. 1838-1982 Aucun
89 1Q4 Budgets et comptes, comptabilité. 1839-1980 (lacunes : compte administratif 1958) Aucun
90 1Q5 Secours aux indigents. 1871-1964 Aucun
91 1R1 Écoles primaires communales, pupilles. 1854-1984 Aucun
92 1R2 Œuvres scolaires et périscolaires. 1855-1980 Aucun
93 1R3 Tarifs. 1853-1867 (lacunes : 1854-1862, 1865-1866) Aucun
94 1R4 Rôles trimestriels. 1865-1874 Aucun
95 2D1 1847 (27 mars) - 1857 (8 février) 1847-1857 Aucun
96 2D2 1872 (9 juin) - 1993 (29 juin) 1872-1993 Aucun
97 2D3 Extraits des registres des arrêtés. 1932-1981 (lacunes : 1972-1977) Aucun
98 2D4 Correspondance. 1935-1982 Aucun
99 2H1 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules. 1895-1918 Aucun
100 2H2 Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis. 1877-1925 Aucun
101 2I1 Étrangers. – Contrôle. 1934-1981 Aucun
102 2I2 Carte nationale d’identité. 1957-1975 Aucun
103 2I3 Contrôle des habitants temporaires. [1936] Aucun
104 2K1 Gestion individuelle et collective. 1855-1982 Aucun
105 2K2 Rémunération et cotisations sociales. 1961-1982 Aucun
106 2L1 Dons-et legs, dette publique, recettes. 1923-1980 Aucun
107 2L2 Fixation des tarifs. 1920, 1960 Aucun
108 2L3 1865-1875 1865-1875 Aucun
109 2L4 1891-1908, 1910, 1913-1919 1891-1919 (lacunes : 1909, 1911-1912) Aucun
110 2M1 Église. 1820-1982 Aucun
111 2M2 Presbytère. 1824-1963 Aucun
112 2M3 Cimetière. 1855-1939 Aucun
113 2N1 Bois et taillis. 1823-1981 Aucun
114 2O1 Distribution de l’énergie électrique. 1911, 1937 Aucun
115 2O2 Renforcement du réseau et alimentation électrique. 1922-1986 Aucun
116 2O3 Éclairage des rues. 1926-1937 Aucun
117 2O4 Transport,télécommunications, téléphone. 1892-1979 Aucun
118 3D1 Détermination et modification du territoire. 1791-1956 Aucun
119 3D2 Archives communales et mobilier. 1843-1953 Aucun
120 3D3 Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux. 1972-1982 Aucun
121 3F1 Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement. 1896-1954 (lacunes : 1900-1902) Aucun
122 3F2 Céréaliculture. 1936-1953 Aucun
123 3F3 Viticulture. 1958-1982 Aucun
124 3F4 Bétail et bovins. 1954 Aucun
125 3F5 Équipement et développement rural. 1979-1980 Aucun
126 3F6 Production et aides agricoles. 1920-1982 Aucun
127 3F7 Syndicats et mutuelles agricoles. 1924-1989 Aucun
128 3F8 Atlas cadastral de remembrement. 1972 Aucun
129 3F9 Procès-verbal des opérations. 1972 Aucun
130 3F10 Réorganisation de la propriété foncière et remembrement. 1953-1984 Aucun
131 3G1 Postes, télégraphes, téléphones et poids public. 1897-1982 Aucun
132 3H1 Garde nationale. 1834-1870 Aucun
133 3H2 Sapeurs-pompiers. 1865-1982 Aucun
134 3I1 Jury d’assises, jury criminel, enquête. 1867-1981 Aucun
135 3I2 Notaires. 1912, 1945 Aucun
136 3O1 Cours d’eau. – Curage et aménagement. 1829-1982 Aucun
137 3O2 Moulins sur la Reyssouze. 1811-1955 Aucun
138 3Q1 Aliénés, relations avec les hôpitaux. 1922-1983 Aucun
139 3R1 Associations, équipements sportifs et camping. 1911-1983 Aucun
140 4D1 Contentieux et assurance. 1790-1983 Aucun
141 4H1 Première Guerre mondiale. 1914-[1920] Aucun
142 4H2 Soldats décédés, ravitaillement et rationnement. 1944-1949 Aucun
143 4H3 Fiches de contrôle des cartes d’alimentation. 1946 Aucun
144 4M1 École des garçons. 1874-1971 Aucun
145 4M2 École des filles. 1828-1972 Aucun
146 4M3 Écoles communales et cantine scolaire. 1906-1981 Aucun
147 4N1 Cimetière. 1852-1981 Aucun
148 5I1 Hygiène. 1947-1983 Aucun
149 5I2 Vaccinations : listes nominatives des enfants vaccinés. 1907-1983 Aucun
150 5Q1 Assistance médicale gratuite. 1900-1992 Aucun
151 5Q2 Assistance aux personnes âgées, allocations militaires. 1914-1984 Aucun
152 5Q3 Enregistrement des nourrices. 1875-1938 Aucun
153 5Q4 Pièces annexes, inspection médicale des enfants. 1892-1935 Aucun
154 5Q5 Femmes en couche, enfants assistés. 1930, 1935 Aucun
155 5Q6 Accidents du travail. 1924-1968 Aucun
156 5Q7 Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494. 1902-1912 Aucun
157 E1 1793-1797 1793-1797 Aucun
158 E2 1798-1807 1798-1807 Aucun
159 E3 Registre des mariages. 1793-1807 Aucun
160 E4 Registre des décès. 1793-1807 Aucun
161 E5 Naissances. 1808-1830 Aucun
162 E6 Mariages. 1808-1830 Aucun
163 E7 Décès. 1808-1830 Aucun
164 E8 Naissances. 1831-1850 Aucun
165 E9 Mariages. 1831-1850 Aucun
166 E10 Décès. 1831-1850 Aucun
167 E11 Naissances. 1851-1862 Aucun
168 E12 Mariages. 1851-1862 Aucun
169 E13 Décès. 1851-1862 Aucun
170 E14 Naissances. 1863-1872 Aucun
171 E15 Mariages. 1863-1872 Aucun
172 E16 Décès. 1863-1872 Aucun
173 E17 Naissances. 1873-1882 Aucun
174 E18 Mariages. 1873-1882 Aucun
175 E19 Décès. 1873-1882 Aucun
176 E20 Naissances. 1883-1892 Aucun
177 E21 Mariages. 1883-1892 Aucun
178 E22 Décès. 1883-1892 Aucun
179 E23 Naissances. 1893-1902 Aucun
180 E24 Mariages. 1893-1902 Aucun
181 E25 Décès. 1893-1902 Aucun
182 E26 Naissances. 1903-1912 Aucun
183 E27 Mariages. 1903-1912 Aucun
184 E28 Décès. 1903-1912 Aucun
185 E29 Naissances. 1913-1922 Aucun
186 E30 Mariages. 1913-1922 Aucun
187 E31 Décès. 1913-1922 Aucun
188 E32 Naissances. 1923-1932 Aucun
189 E33 Mariages. 1923-1932 Aucun
190 E34 Décès. 1923-1932 Aucun
191 E35 Naissances. 1933-1942 Aucun
192 E36 Mariages. 1933-1942 Aucun
193 E37 Décès. 1933-1942 Aucun
194 E38 Naissances. 1943-1953 Aucun
195 E39 Mariages. 1943-1953 Aucun
196 E40 Décès. 1943-1953 Aucun
197 E41 Naissances. 1954-1963 Aucun
198 E42 Mariages. 1954-1963 Aucun
199 E43 Décès. 1954-1963 Aucun
200 E44 1964-1972 1964-1972 Aucun
201 E45 1973-1982 1973-1982 Aucun
202 E46 1792-1802 1792-1802 Aucun
203 E47 1802-1852 1802-1852 Aucun
204 E48 1863-1932 1863-1932 Aucun
205 E49 1933-1942 1933-1942 Aucun
206 E50 1943-1952 1943-1952 Aucun
207 E51 1953-1962 1953-1962 Aucun
208 E52 Gestion courante. 1891-1983 Aucun
209 Fi1 Affiches. [1871]-1982 Aucun
210 Fi2 Portraits des présidents de la République. 1931-1954 Aucun
211 GG1 1570-1612 1570-1612 (lacunes : baptêmes 1609-1612 ; mariages 1570-1578, 1591-1603, 1605-1612 et sépultures 1570-1585) Aucun
212 GG2 1612-1627 1612-1627 (lacunes : mariages 1612) Aucun
213 GG3 1627-1645 1627-1645 Aucun
214 GG4 1645-1668 1645-1668 Aucun
215 GG5 1668-1674 1668-1674 Aucun
216 GG6 1675-1689 1675-1689 (lacunes : mariages 1680) Aucun
217 GG7 1690-1709 1690-1709 Aucun
218 GG8 1708-1729 1708-1729 Aucun
219 GG9 1730-1749 1730-1749 Aucun
220 GG10 1750-1773 1750-1773 Aucun
221 GG11 1774-1792 1774-1792 Aucun
222 II1 Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants (1528, 23 avril). 1528 Aucun
223 T1 Aménagement du territoire. 1970, 1976-1982 Aucun
224 T2 n°1 666 - 27 469 1951-1967 (lacunes : 1953-1958, 1960-1961) Aucun
225 T3 n°27 767 - 64 900 1967-1975 Aucun
226 T4 66 722 - 80 16 228 1976-1978 Aucun
227 T5 85 151 - 80-16355 1979-1980 Aucun
228 T6 81 S 0014 - 82 S 0369 1981-1982 Aucun
229 T7 Certificats d’urbanisme. 1974-1982 Aucun