File rapport


Descriptions archivistiques hiérarchie

# Cote Titre Dates Restrictions d'accès
1 1K1 Collèges électoraux. 1838-1839, 1845 Aucun
2 1K2 Listes électorales, liste d’appel à votant. 1967-1979 Aucun
3 1K3 Révision des listes électorales. 1875-1965 Aucun
4 1K4 Sectionnement électoral. 1885-1925 Aucun
5 1K5 1851-1982 1851-1982 Aucun
6 1K6 an XI (1803) - 1977 an XI (1803) - 1977 Aucun
7 1K7 Élections socioprofessionnelles. 1939-1982 Aucun
8 2K1 Employés municipaux et personnels des services extérieurs. 1812-1969 Aucun
9 2K2 Agents partis. 1942-1982 Aucun
10 2K3 Rémunération du personnel, cotisations et charges sociales. 1946-1982 Aucun
11 2K4 Gestion collective du personnel. 1905-1970 Aucun
12 3K1 Belles actions. 1887-1909 Aucun