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Descriptions archivistiques hiérarchie

# Cote Titre Dates Restrictions d'accès
1 1D1 1790 (1er mars) - 1806 (29 décembre) 1790-1806 Aucun
2 1D2 1807 (25 janvier) - 1834 (1er juillet) 1807-1834 Aucun
3 1D3 1834 (1er décembre) - 1838 (20 avril) 1834-1838 Aucun
4 1D4 1838 (16 février) - 1846 (10 août) 1838-1846 Aucun
5 1D5 1846 (1er août) - 1872 (8 août) 1846-1872 Aucun
6 1D6 1872 (18 septembre) - 1889 (4 novembre) 1872-1889 Aucun
7 1D7 1890 (9 février) - 1912 (11 février) 1890-1912 Aucun
8 1D8 1912 (28 mars) - 1937 (13 janvier) 1912-1937 Aucun
9 1D9 1937 (21 février) - 1972 (13 juin) 1937-1972 Aucun
10 1D10 Comité de surveillance de la commune de Saint- Bénigne et Mont Libre [1]. 1793-an II (1794) Aucun
11 1D11 Conseil municipal et élus. 1813-1971 Aucun
12 1F1 Recensement de la population. 1836-1982 Aucun
13 1G1 États de sections. 1791 Aucun
14 1G2 Registre contenant une table alphabétique des propriétaires, un état de classement des propriétés bâties par sections, une matrice du rôle pour la contribution financière de la commune, propriétés non bâties , un état de classement des propriétés bâties par sections et un rôle pour les constructions. [1799-1850] Aucun
15 1G3 Matrice de propriétés. an IX (1801) – 1816 Aucun
16 1G4 Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions. 1791-1813 Aucun
17 1G5 Livre et relevé des mutations de propriétés. 1809, 1820 Aucun
18 1G6 Délimitation du territoire communal. an XII (1804)-1810 Aucun
19 1G7 Délimitation de la commune. 1812-1813 Aucun
20 1G8 Atlas cadastral napoléonien. 1813 Aucun
21 1G9 Registre des états de section. [1813] Aucun
22 1G10 Folios 1 à 251 1829-1967 Aucun
23 1G11 Folios 252 à 480 1829-1967 Aucun
24 1G12 Folios 487 à 963 1829-1967 Aucun
25 1G13 Folios 964 à 1 463 1829-1967 Aucun
26 1G14 Folios 1 464 à 1 511 1829-1967 Aucun
27 1G15 Folios 1 à 488 1826-1913 Aucun
28 1G16 Folios 489 à 1088 1826-1913 Aucun
29 1G17 Folios 1089 à 1603 1826-1913 Aucun
30 1G18 1882-1910 1882-1910 Aucun
31 1G19 1911-1967 1911-1967 Aucun
32 1G20 Plan cadastral rénové. 1968 Aucun
33 1G21 Registre des états de section des propriétés non bâties. 1968-1974 Aucun
34 1G22 Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres. an XIII (1805) - 1816 Aucun
35 1G23 Contributions directes. 1836-1840 Aucun
36 1G24 Contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. 1850-1931 (lacunes : 1917-1921) Aucun
37 1G25 Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses. 1872-1879, 1922 Aucun
38 1G26 Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations. 1931-1976 (lacunes : 1935-1946) Aucun
39 1G27 Fiscalité, contribuables, répartiteurs. an X (1802)-1982 Aucun
40 1G28 Institut géographique national (IGN). 1943-1950 Aucun
41 1G29 Contributions indirectes. 1812, 1815 Aucun
42 1H1 Conscription et levée d’hommes. an XI (1803) - 1818 Aucun
43 1H2 Tableaux de recensement des classes, listes communales. 1977-1982 Aucun
44 1H3 Recrutement et préparation du recensement. 1819-1945 Aucun
45 1H4 Déserteurs, volontaires, décès de militaires. an XII (1804) - 1911 Aucun
46 1H5 Levée d’hommes et mobilisation. 1819-1840 Aucun
47 1H6 Armées de réserve. 1812-1910 Aucun
48 1I1 Police rurale. 1900-1951 Aucun
49 1I2 Chasse. 1861-1974 Aucun
50 1I3 Police économique. 1876-1955 Aucun
51 1I4 Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine. an XIII (1805) - 1951 Aucun
52 1I5 Répression de la divagation des chiens et police de la rage. 1889-1931 Aucun
53 1I6 Pompes funèbres. 1882-1932 Aucun
54 1I7 Sinistres. 1816-1911 Aucun
55 1K1 Collèges électoraux. 1838-1839, 1845 Aucun
56 1K2 Listes électorales, liste d’appel à votant. 1967-1979 Aucun
57 1K3 Révision des listes électorales. 1875-1965 Aucun
58 1K4 Sectionnement électoral. 1885-1925 Aucun
59 1K5 1851-1982 1851-1982 Aucun
60 1K6 an XI (1803) - 1977 an XI (1803) - 1977 Aucun
61 1K7 Élections socioprofessionnelles. 1939-1982 Aucun
62 1L1 1806-1839 1806-1839 Aucun
63 1L2 1840-1859, 1883-1982 1840-1859, 1883-1982 Aucun
64 1L3 Comptes administratifs (1929-1982) ; approbation : délibérations (1893-1960, 1977-1982). 1893-1982 (lacunes : comptes administratifs 1931, 1933, 1939-1945, 1947, 1958, 1960 et 1966) Aucun
65 1L4 Comptes de gestion. 1876-1934 (lacunes : 1910-1913 et 1923-1933) Aucun
66 1L5 Clôture et régularisation des comptes, trésorerie. 1817-1983 Aucun
67 1L6 Livres comptables et dépenses. 1937-1956 Aucun
68 1L7 Dépenses et recettes. 1970-1982 Aucun
69 1L8 Dépenses. 1896-1969 Aucun
70 1M1 Mairie-école [1]. 1837-1910 Aucun
71 1M2 Monument aux morts. 1919-1923, 1931 Aucun
72 1M3 Édifices publics, lavoirs. 1872-1936 Aucun
73 1M4 Installations sportives. 1941-1981 Aucun
74 1N1 Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange. 1701-1977 Aucun
75 1N2 Arbre de la Liberté. an III (1795) Aucun
76 1N3 Usurpation de terrains communaux. 1837-1950 Aucun
77 1N4 Terrains et chemins communaux. – Bornage. 1853-1905 Aucun
78 1N5 Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location. 1808-1960 Aucun
79 1N6 Communaux cultivés. an II (1794) - 1959 Aucun
80 1N7 Pâturage et vaine pâture. 1815-1942 Aucun
81 1N8 Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques. 1810-1959 Aucun
82 1O1 Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance. an XIII (1805)-1964 Aucun
83 1O2 Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins. 1843-1982 Aucun
84 1O3 Chemins de grande communication et routes départementales. 1809-1955 Aucun
85 1O4 Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication. 1849-1881 Aucun
86 1O5 Chemins vicinaux. 1839-1938 Aucun
87 1O6 Chemins ruraux et de desserte. 1878-1976 Aucun
88 1O7 Ponts, ponceaux et aqueducs. 1838-1934 Aucun
89 1O8 Réparation et entretien des chemins. an XII (1804) - 1959 Aucun
90 1O9 Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze. 1947-1948 Aucun
91 1P1 Exercice et personnel du culte. an III (1795)-1910 Aucun
92 1P2 Séparation des Églises et de l’État. 1905-1912 Aucun
93 1P3 Fabrique d’église. an XII (1804) - 1905 Aucun
94 1Q1 1881 (30 décembre) – 1902 (9 décembre) 1881-1902 Aucun
95 1Q2 1902 (31 décembre) – 1925 (12 juillet) 1902-1925 Aucun
96 1Q3 1925 (15 novembre) – 1973 (22 février) 1925-1973 Aucun
97 1Q4 Création et membres de la commission administrative. 1838-1975 Aucun
98 1Q5 Budgets des recettes et dépenses, budgets primitifs, budgets supplémentaires (1839, 1851, 1857, 1929-1936, 1956-1980). 1839-1980 (lacunes : budgets primitifs 1956 et 1969) Aucun
99 1Q6 Comptes administratifs (1929-1979) ; délibérations approuvant les comptes administratifs (1899-1942, 1956, 1978-1981). 1899-1981 (lacunes : 1931, 1933-1935 et 1939-1956) Aucun
100 1Q7 Comptes de gestion (1876-1921) ; délibérations approuvant les comptes de gestion (1927-1940, 1961-1968). 1876-1968 Aucun
101 1Q8 Livre comptable. 1934 Aucun
102 1Q9 Dépenses et recettes. 1976-1981 Aucun
103 1Q10 Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente. 1897-1938 Aucun
104 1Q11 Dons et legs. 1872-1907 Aucun
105 1Q12 Secours aux indigents. 1807-1957 Aucun
106 1R1 Écoles primaires communales. 1819-1973 Aucun
107 1R2 Fournitures et mobilier scolaire, bourses scolaires. 1839-1961 Aucun
108 1R3 Rétribution scolaire. 1865-1871 Aucun
109 1R4 Enseignement privé et professionnel. 1819-1956 Aucun
110 1R5 Pupilles de la Nation. 1918-1930 Aucun
111 2D1 1837 (10 août) – 1929 (25 juin) 1837-1929 Aucun
112 2D2 1930 (14 janvier) – 1984 (27 juillet) 1930-1984 Aucun
113 2D3 Répertoires des actes soumis à l’enregistrement (1806-1812) [1]. Extraits des registres des arrêtés du maire (1841-1905, 1964-1965). 1806-1965 Aucun
114 2D4 Courrier écrit par Marie Michel Alexandre Gonet, maire de de la commune (an VIII-1813). Correspondance (1809-1817, 1842-1926). an VIII (1800)-1926 Aucun
115 2F1 Usine et industrie. 1899-1917, 1966 Aucun
116 2G1 Impôts et contribution extraordinaires. 1817-1948 Aucun
117 2H1 Anciens militaires. an IX (1801) – 1860 Aucun
118 2H2 Mariages de militaires, cérémonies et distinctions. 1856-1920 Aucun
119 2H3 Rapports avec l’administration militaire. 1846-1926 Aucun
120 2I1 Identité des personnes. 1956-2005 Aucun
121 2I2 Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation. 1817-1912 Aucun
122 2I3 Police du roulage, délit de voirie. 1841 Aucun
123 2K1 Employés municipaux et personnels des services extérieurs. 1812-1969 Aucun
124 2K2 Agents partis. 1942-1982 Aucun
125 2K3 Rémunération du personnel, cotisations et charges sociales. 1946-1982 Aucun
126 2K4 Gestion collective du personnel. 1905-1970 Aucun
127 2L1 Dons et legs. 1865-1905 Aucun
128 2L2 Emprunts et subventions. 1867-1960 Aucun
129 2L3 Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes. 1811, 1823-2005 Aucun
130 2L4 Taxe municipale sur les chiens. 1869-1960 Aucun
131 2M1 Église. an IX (1801)-1951 Aucun
132 2M2 Presbytère. 1820-1911 Aucun
133 2M3 Croix de mission. 1847 Aucun
134 2M4 Cimetière. 1884-1936 Aucun
135 2N1 Bois communaux. 1816-1905 Aucun
136 2N2 Droit de chasse. an XIII (1805)-1959 Aucun
137 2O1 Carrières communales. 1864-1917, 1958 Aucun
138 2O2 Distribution de l’énergie électrique. 1924-1934 Aucun
139 2O3 Électrification rurale et éclairage public. 1922-1981 Aucun
140 2O4 Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres. 1956-1959 Aucun
141 2O5 Téléphone. 1928-1980 Aucun
142 2O6 Transport. 1879-1926 Aucun
143 2Q1 Générosité publique, appel aux dons. 1840-1959 Aucun
144 2Q2 Atelier de charité. 1834, 1847-1848 Aucun
145 2R1 Monuments historiques et bibliothèque. 1912-1913, 1933 Aucun
146 3D1 Archives communales et mobilier. 1838-1958 Aucun
147 3D2 Modification du territoire. 1791-1865 Aucun
148 3D3 Table chronologique des actes de naissances dressée en la commune de Saint-Bénigne depuis 1700 jusqu’en 1793 par dame Marie Louise Borjon, femme de M. Claude Marie Joseph de Gripière de Moncroc et continuée jusqu’en 1785 et continuée par Gonet maire de la commune en 1809. s.d. Aucun
149 3D4 Table chronologique des actes de naissance de 1793 à juillet 1923, sous la direction de M. Ravier Claude Marie, maire. s.d. Aucun
150 3F1 Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement et culture du chanvre. 1883-1923 Aucun
151 3F2 Production et aides agricoles. [1822]-1980 Aucun
152 3F3 Syndicats et mutuelles agricoles. 1901-1972 Aucun
153 3F4 Viticulture. 1887-1982 Aucun
154 3G1 Postes, télégraphes, téléphones (PTT). 1902-1960 Aucun
155 3H1 Garde nationale. 1840-1873 Aucun
156 3H2 Sapeurs-pompiers. 1883-1957 Aucun
157 3I1 Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes. 1876-1914 Aucun
158 3K1 Belles actions. 1887-1909 Aucun
159 3N1 Droit de pêche et sources. 1806-1946 Aucun
160 3N2 Mares. 1856, 1955 Aucun
161 3O1 Cours d’eau. – Curage et aménagement. 1811-1962 Aucun
162 3O2 Barrages. 1853 Aucun
163 3O3 Aménagement de la Saône. 1840-1906 Aucun
164 3O4 Navigation sur la Saône. 1959 Aucun
165 3Q1 Aliénés. 1845-1940 Aucun
166 3Q2 Hôpitaux et hospices. 1829-1933 Aucun
167 3Q3 Recensement des aveugles et des sourds et muets. 1883-1900 Aucun
168 3R1 Tour de France cycliste. 1950 Aucun
169 4D1 Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons. an IX (1801)-1822 Aucun
170 4D2 Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze. an IX (1801)-1827 Aucun
171 4D3 Contentieux. 1735-1897 Aucun
172 4D4 Assurances. 1889-1957 Aucun
173 4F1 Foires et marchandises. 1878-1927 Aucun
174 4H1 Guerres révolutionnaires. an II (1794) - an III (1795) Aucun
175 4H2 Guerres napoléoniennes. 1812-1823 Aucun
176 4H3 Première Guerre mondiale. 1914-1925 Aucun
177 4H4 Seconde Guerre mondiale. 1939-1950 Aucun
178 4M1 École des garçons. 1878-1900 Aucun
179 4M2 École de filles. [18..]-1929 Aucun
180 4M3 Cantine scolaire. 1923-1926, 1959 Aucun
181 4M4 Constructions scolaires. 1874-1985 Aucun
182 4N1 Cimetière. 1865, 1893-1953 Aucun
183 4Q1 Institution napoléon des sourds muets de Bourg. 1866 Aucun
184 5I1 Installations classées. 1971-1978 Aucun
185 5I2 Service de répression des fraudes. 1922 Aucun
186 5I3 Épidémies et santé. 1859-1945 Aucun
187 5I4 Epizooties. 1842-1926 Aucun
188 5I5 Habitat insalubre. 1891 Aucun
189 5I6 Vaccinations. 1894-1912 Aucun
190 5N1 Biens nationaux. s.d. Aucun
191 5Q1 Assistance médicale gratuite. 1839-1945 Aucun
192 5Q2 Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille. 1886-1956 Aucun
193 5Q3 Retraites ouvrières et paysannes, fondation Carnot, accidents du travail. 1895-1948 Aucun
194 5Q4 Assistance aux mères, enfants assistés. 1845-1950 Aucun
195 5Q5 Pièces annexes. 1888-1920, 1967 Aucun
196 5Q6 Registres. 1879-1974 Aucun
197 5Q7 Sociétés de secours mutuels. 1909-1915 Aucun
198 A1 Convention nationale. an II (1794) Aucun
199 B1 Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture. ans VIII (1800) – XIII (1805) Aucun
200 C1 Acquisition de livres, cartes et portraits. 1841, 1882-1913 Aucun
201 C2 Jules Baux, Nobiliaire du département de l’Ain (XVIIe et XVIIIe siècles), Bresse et Dombes, Bourg-en-Bresse, [XIXème siècle]. [XIXème siècle] Aucun
202 C3 Edouard Philippon, Dictionnaire du département de l’Ain, Bourg, s.d. s.d. Aucun
203 C4 Vuillemin, Thuillier et Ch. Lacoste, Nouvel atlas illustré : La France et ses colonies, Paris, 1904. 1904 Aucun
204 E1 Naissances, tables décennales. 1793-1802 Aucun
205 E2 Mariages, tables décennales. 1793-1802 Aucun
206 E3 Décès, tables décennales. 1793-1802 Aucun
207 E4 1802-1812 1802-1812 Aucun
208 E5 1813-1822 1812-1822 Aucun
209 E6 1823-1832 1823-1832 Aucun
210 E7 1833-1842 1833-1842 Aucun
211 E8 1843-1852 1843-1852 Aucun
212 E9 1853-1862 1853-1862 Aucun
213 E10 Naissances 1863-1872 Aucun
214 E11 Mariages 1863-1872 Aucun
215 E12 Décès, tables décennales. 1863-1872 Aucun
216 E13 Naissances 1873-1882 Aucun
217 E14 Mariages 1873-1882 Aucun
218 E15 Décès, tables décennales. 1873-1882 Aucun
219 E16 Naissances, tables décennales. 1883-1892 Aucun
220 E17 Mariages. 1883-1892 Aucun
221 E18 Décès. 1883-1892 Aucun
222 E19 Naissances. 1893-1902 Aucun
223 E20 Mariages. 1893-1902 Aucun
224 E21 Décès, tables décennales. 1893-1902 Aucun
225 E22 Naissances, tables décennales. 1903-1912 Aucun
226 E23 Mariages, tables décennales. 1903-1912 Aucun
227 E24 Décès, tables décennales. 1903-1912 Aucun
228 E25 Naissances, tables décennales. 1913-1922 Aucun
229 E26 Mariages, tables décennales. 1913-1922 Aucun
230 E27 Décès, tables décennales. 1913-1922 Aucun
231 E28 Naissances, tables décennales. 1923-1932 Aucun
232 E29 Mariages, tables décennales. 1923-1932 Aucun
233 E30 Décès, tables décennales. 1923-1932 Aucun
234 E31 Naissances, tables décennales. 1933-1942 Aucun
235 E32 Mariages, tables décennales. 1933-1942 Aucun
236 E33 Décès, tables décennales. 1933-1942 Aucun
237 E34 Naissances, tables décennales. 1943-1952 Aucun
238 E35 Mariages et décès, tables décennales. 1943-1952 Aucun
239 E36 Naissances, tables décennales. 1953-1962 Aucun
240 E37 Mariages, tables décennales. 1953-1962 Aucun
241 E38 Décès, tables décennales. 1953-1962 Aucun
242 E39 1963-1972 1963-1972 Aucun
243 E40 1973-1982 1973-1982 Aucun
244 E41 1813-1982 1813-1982 Aucun
245 E42 an X-1913 an X-1913 Aucun
246 Fi1 Photographies noir et blanc. 1966-1990 Aucun
247 Fi2 Affiches. [1794], 1956, 1965 Aucun
248 S1 Administration générale du syndicat. 1867-1955 Aucun
249 S2 Société mutuelle d’assurances contre l’incendie de Saint-Bénigne dite « La Bénigne. 1895 Aucun
250 S3 Mutuelle non dénommée. 1940-1950 Aucun
251 T1 B. H. (1950) – 1952, 1956-n°28 513 (1966) 1950, 1952, 1956-1966 Aucun
252 T2 n°26 379 (1967) – 39 991(1970) 1967-1970 Aucun
253 T3 n°40 745 (1971) – 50 924 (1973) 1971-1973 Aucun
254 T4 n°51 230 (1973) – 59 594 (1974) 1973-1974 Aucun
255 T5 n°60 982 (1975) – 66 429 (1975) 1975 Aucun
256 T6 n°66 770 (1976) – 72 797 (1976) 1976 Aucun
257 T7 n°72 946 (1977) – 79 090 (1977) 1977 Aucun
258 T8 n°77 948 (1978) – 92 414 (1979) 1978-1979 Aucun
259 T9 n°80 16 060 (1980) – 81 S 0416 (1981) 1980-1981 Aucun
260 T10 n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982) 1982 Aucun
261 T11 Lotissements. 1975, 1977 Aucun
262 T12 Certificats d’urbanisme. 1974-1984 Aucun